Le 17 mai, après six mois de négociations, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a déposé un projet conventionnel ambitieux visant à revaloriser les tarifs des consultations des médecins libéraux. Cette proposition est désormais approuvée par plusieurs syndicats de généralistes et attend l'aval des spécialistes.
Nouveau tarif médecin généraliste
Combien coûte une consultation chez le médecin actuellement ?
Actuellement, le coût d'une consultation chez un médecin généraliste dans le secteur 1, c'est-à-dire sans dépassement d'honoraires, est fixée à 26,50 euros. Ce tarif sert aussi de base pour le remboursement la sécurité sociale, qui prend en charge 70% du montant.
Quel sera le nouveau tarif d'un médecin traitant ?
Le nouveau projet de convention prévoit une hausse du tarif de base d'une consultation chez le médecin généraliste de 26,50 euros à 30 euros.
Cette revalorisation est une réponse aux revendications des syndicats de généralistes qui trouvent ce tarif plus en adéquation avec la réalité de l'exercice de leur profession et le coût de la vie. Cette hausse devrait être mise en place d'ici la fin de l'année 2024.
Quelle est la majoration pour les consultations réalisées par les médecins généralistes pour les personnes de plus de 80 ans ?
Le projet conventionnel inclut également une majoration pour les consultations longues concernant les patients âgés de plus de 80 ans.
Dans des cas spécifiques, comme la sortie d’hospitalisation ou la réévaluation de traitements médicamenteux, le tarif de ces consultations pourrait être porté à 60 euros à partir de 2026.
Quelles sont les autres rémunérations complémentaires pour les médecins généralistes ?
En plus de la hausse du tarif de base, le projet de convention revoit également la rémunération au forfait pour les généralistes. Elle constitue généralement entre 15% et 20% de leurs revenus. Ces rémunérations seront regroupées en un seul "forfait médecin traitant", ajusté en fonction du nombre de patients déclarés et de la complexité de leurs besoins de santé.
Par exemple, le suivi annuel d’un patient avec une maladie chronique âgé de plus de 80 ans sera rémunéré 100 euros, tandis que pour un patient standard âgé de 7 à 77 ans, ce montant sera de 5 euros.
Un supplément sera accordé aux médecins qui choisissent de s'installer dans des zones où l'offre de soins est jugée insuffisante.
Une allocation annuelle de 1 000 euros sera attribuée aux médecins qui libèrent des plages horaires pour le service d’accès aux soins (SAS), en collaboration avec le SAMU et la médecine libérale. Cette mesure vise à encourager la participation des médecins à la gestion des urgences sanitaires.
Des majorations supplémentaires sont prévues pour les médecins qui prennent en charge des patients en urgence à la demande du service de régulation médicale ou du médecin traitant, ainsi que pour ceux qui assurent la permanence des soins en dehors des heures normales d'ouverture, y compris les soirs, les week-ends et les jours fériés.
La convention propose également un projet pilote visant à rémunérer les équipes de soins composées d'au moins trois généralistes et un infirmier au forfait, plutôt qu'à l'acte. Cette rémunération forfaitaire sera ajustée en fonction des caractéristiques des patients et de leurs besoins spécifiques en soins de santé.
Quel impact sur le remboursement d'une consultation chez le médecin ?
Avec cette hausse des tarifs, le remboursement des consultations médicales est impacté. Ainsi le montant remboursé par l'assurance maladie augmentera également.
Actuellement, pour une consultation à 26,50 euros, la sécurité sociale rembourse 70% de ce montant, soit 18,55 euros, moins 2 euros de participation forfaitaire, ce qui revient à un remboursement net de 16,55 euros.
À 30 euros, le remboursement par l'assurance maladie serait de 21 euros, moins 2 euros de participation forfaitaire, soit 19 euros nets. Le reste à charge pour le patient sera donc de 11 euros.
A savoir : le montant de la participation forfaitaire a augmenté depuis le 14 mai 2024, passant de 1 euro à 2 euros.
Le montant non pris en charge par la sécurité sociale pourra être remboursé par la complémentaire santé du patient. Celle-ci prendra en charge, a minima, le ticket modérateur, c'est-à-dire les 30 % restant sur la base du tarif conventionnel (s'il ne s'agit pas d'une mutuelle hospitalisation seule mais bien d'une mutuelle ayant des garanties Soins courants).
Qu'en est-il des médecins spécialistes ?
Quel est le prix d'une consultation chez un médecin spécialiste actuellement ?
Actuellement, les tarifs des consultations chez les médecins spécialistes varient mais sont souvent autour de 31,50 euros pour ceux qui ne pratiquent pas ou peu de dépassements d'honoraires. Ce tarif est la base de remboursement par la sécurité sociale.
Cependant, de nombreux médecins spécialistes, notamment ceux en secteur 2, pratiquent des honoraires au-delà de cette base, les dépassements étant encadrés ou non par l’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam).
L'accord prévoit-il une augmentation des honoraires des médecins spécialistes ?
L'accord prévoit des augmentations spécifiques pour les tarifs de base de certains médecins spécialistes.
Par exemple, les consultations chez les gériatres et gynécologues pourraient augmenter à 40 euros et celles chez les dermatologues, pour le dépistage du mélanome, à 60 euros.
Les consultations chez les pédiatres feraient aussi l'objet de nouvelles grilles tarifaires en fonction de l'âge de l'enfant. Ces augmentations devraient intervenir avant la fin de l’année, sous réserve de l'approbation des syndicats de spécialistes.
Médecin non conventionné, conventionné secteur 2, Optam, comment s'y retrouver ?
Conventionné secteur 2 c'est quoi ?
Les médecins du secteur 2, également appelés "à honoraires libres", sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires. Cela signifie qu'ils peuvent fixer leurs tarifs au-delà de la base de remboursement de la sécurité sociale, contrairement aux médecins du secteur 1 qui doivent s'y conformer.
Quel est le plus cher secteur 1 ou 2 ?
Les médecins du secteur 2 sont en général plus chers que ceux du secteur 1 en raison des dépassements d'honoraires qu'ils pratiquent. Les dépassements d'honoraires peuvent varier considérablement d'un praticien à l'autre et d'une région à l'autre.
Si vous recherchez un médecin qui ne pratique pas de dépassements d'honoraires, vous pouvez consulter notre page dédiée.
