Pourtant attendue par de nombreux acteurs du secteur de la dépendance des personnes âgées, la Une réforme attendue sur la question de la dépendance
Un parcours chaotique
Qualifiée par certains journalistes de « serpent de mer » du gouvernement, la loi Grand âge et Autonomie ne cesse de revenir à la une de l’actualité pour ensuite être reportée. C’est ainsi qu’elle devait voir le jour en 2019. Mais la crise des gilets jaunes a amené le gouvernement à la mettre de côté.
Elle devait donc être présentée et examinée par le Parlement en 2020. Mais là encore, l’actualité lui a été fatale. La pandémie de la Covid-19 a redistribué les cartes de l’urgence et provoqué un nouveau report de cette loi.
Le dernier en date se situe en janvier 2021 et a été annoncé par le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, et confirmé la ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon. Depuis peu d’informations n’avaient été données que ce soit sur le calendrier ou le contenu de la loi, de telle sorte que les professionnels du secteur craignaient que la loi ne puisse pas être examinée d’ici 2022 et les prochaines élections.
Les enjeux de la loi Grand âge et Autonomie
Pourquoi cette loi est-elle particulièrement attendue ? Le vieillissement de la population ainsi que l’allongement de l’espérance de vie conduisent à un nombre croissant de personnes âgées en état de dépendance. Or les infrastructures actuelles ne sont pas adaptées pour répondre aux besoins qui seront ceux des années à venir.
On estime que d’ici 2060, 2.49 millions de français seront concernés par la perte d’autonomie des personnes âgées. Mais il ne faudra pas attendre si longtemps pour faire face aux premières difficultés. Celles-ci sont déjà présentes et ne vont que s’accentuer en l’absence d’un dispositif législatif ambitieux.
Les principaux enjeux de la loi Grand âge et Autonomie tournent autour du financement de la dépendance mais aussi de l’attractivité des métiers nécessaires que ce soit pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ou pour leur accueil en établissement spécialisé de type Ephad.
Le financement de la dépendance, un élément central de la loi Grand âge et Autonomie
Le rapport Libaut remis en 2019 s’est emparé de cette question fondamentale, à savoir le financement de la prise en charge de la dépendance. Il récuse toute idée d’une assurance dépendance obligatoire qui prendrait comme modèle la mutuelle d’entreprise obligatoire.
Il s’oriente plus vers un financement basé sur la solidarité nationale sans pour autant mettre en place de nouveaux prélèvements. En effet, certaines voix s’étaient prononcées pour une nouvelle journée de solidarités ou une augmentation des droits de succession. Le rapport Libaut penche plus vers un financement assis sur l’assiette de la CRDS.
Quant à la CNSA, elle se prononce en faveur d’un financement public limité associé au recours à des solutions de prévoyance individuelle comme les contrats d’assurance dépendance.
La présentation du projet de loi Grand âge et Autonomie est donc attendu pour savoir quelle voie de financement a choisi le gouvernement.
