A l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, le 28 mai dernier, Santé publique France a publié, dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), les résultats d’une étude sur le tabagisme en France.L’obligation d’indiquer sa qualité de fumeur lors de la souscription de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une mesure de sécurité à la fois pour la banque et pour les personnes qui souscrivent le crédit immobilier. Elle va prendre le relai pour le paiement des mensualités en cas d’accidents de la vie comme une incapacité, une invalidité, un décès ou une perte d’emploi. Son champ d’action et ses conditions de mise en place dépendent des garanties souscrites lors de la conclusion du contrat.
Avant de déterminer le coût de l’assurance emprunteur, l’assureur va remettre une déclaration d’état de santé qui doit être remplie avec honnêteté. Le ou les emprunteurs devront donc y indiquer s’ils sont fumeurs ou non.
Leur réponse influera sur le montant des cotisations. Il faut également savoir que les assureurs adaptent l’augmentation de la prime en fonction du nombre de cigarettes fumées par jour ou par semaine. Un fumeur occasionnel paiera moins cher qu’un fumeur régulier.
Pour être considéré comme non-fumeur, il convient de ne jamais avoir fumé ou d’avoir totalement arrêté le tabagisme depuis au moins deux ans. Les utilisateurs de cigarettes électroniques, ou vapoteurs, sont considérés comme des fumeurs.
L’importance de la transparence lors du questionnaire médical
Les fumeurs pourraient être tentés de ne pas l’indiquer sur la déclaration d’état de santé. En faisant cela, ils prennent de gros risques. En effet, l’assurance ne fera pas jouer les garanties en cas de maladie causée par le tabagisme. L’emprunteur devra donc continuer à rembourser son prêt quel que soit son état de santé.
Par ailleurs, si l’assureur se rend compte que vous avez menti, il est en droit de résilier le contrat sous 10 jours ou de réévaluer la prime. S’il opte pour la première solution, en l’absence d’assurance emprunteur, la banque est en droit d’exiger le remboursement du solde du crédit.
De même, si l’emprunteur commence à fumer après la signature du contrat, il doit en informer son assureur. C’est également la même chose dans le cas inverse. En cas d’arrêt du tabac, il peut en informer l’assureur qui demandera une déclaration sur l’honneur. Il a aussi la possibilité de réclamer un test pour détecter la présence ou non de nicotine dans l’organisme.
La possibilité de faire jouer la concurrence
L’amendement Bourquin permet de résilier son assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Cela permet donc aux emprunteurs fumeurs de faire jouer le mécanisme de la délégation d’assurance et de comparer les différentes offres afin de souscrire une assurances moins chère avec des garanties équivalentes.
