Assurance chômage universelle : quelle est la position des travailleurs indépendants ?

L’état des lieux actuel : l’absence d’assurance chômage pour les TNS

Actuellement l’assurance chômage est réservée aux personnes qui ont perdu un emploi salarié. La condition d’un contrat de travail est essentielle pour obtenir cette indemnisation. Celui-ci doit s’inscrire dans le cadre d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié qui doit réaliser des tâches techniques en contrepartie d’un salaire. Cela exclut donc l’ensemble des travailleurs non-salariés.

Il est cependant possible pour les travailleurs indépendants d’anticiper une cessation d’activité en souscrivant une assurance perte d’emploi, également appelée garantie chômage.

Les cotisations versées au titre de ce contrat peuvent entrer dans le dispositif de la loi Madelin et ainsi être déduites du revenu imposable.

La promesse de campagne d’Emmanuel Macron

Beaucoup de salariés craignent de franchir le cap de l’entreprenariat à cause de l’absence de garanties en cas de cessation d’activité. Ils estiment le risque de se retrouver sans revenus trop important.

Emmanuel Macron expliquait donc sa décision d’instaurer une assurance chômage universelle dans la volonté de soutenir et de développer l’envie d’entreprendre.

Mais les modalités de mise en œuvre de cette future assurance chômage obligatoire seront-elles réellement favorables aux travailleurs indépendants ? S’agira-t-il d’une couverture universelle ou partielle ? Les aménagements nécessaires à son financement ne vont-ils pas encore plus peser sur la fiscalité des travailleurs non-salariés ?

Les modalités de mise en œuvre de cette assurance chômage pour les indépendants

Dans une interview accordée au journal Le Parisien début mars, la ministre du Travail, Muriel Péncaud, a commencé à dévoiler les premiers éléments concrets concernant l’extension de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants.

Celle-ci prendrait la forme d’une indemnisation mensuelle de 800 euros pendant 6 mois. Elle serait réservée aux travailleurs indépendants en liquidation judiciaire qui avaient un bénéfice annuel d’environ 10 000 euros.

Cette indemnisation peut paraître basse par rapport aux revenus de certains travailleurs indépendants. La solution de l’assurance privée semble toujours plus attractive.

La question du financement de cette assurance chômage pour les indépendants se pose également. La ministre du Travail a invoqué un financement par l’impôt via la CSG.

Pour rappel, la cotisation sociale généralisée a augmenté de 1,7% depuis le 1er janvier 2018, en partie pour compenser la suppression de la cotisation salariale à l’assurance chômage à compter du 1er octobre 2018. Cela signifie donc que les travailleurs indépendants financent une partie de l’assurance chômage. Il serait donc logique qu’ils puissent en bénéficier.

Les craintes des TNS

Selon un récent sondage réalisé notamment par la plateforme Malt qui met en contact des travailleurs indépendants et des clients, les travailleurs non-salariés ne sont pas favorables à une assurance chômage obligatoire. Ils préfèreraient une assurance facultative par crainte de voir augmenter leurs charges fiscales.

Néanmoins, les résultats de ce sondage doivent être relativisés car il ne concerne qu’une partie des travailleurs indépendants, à savoir ceux qui exercent dans des domaines d’activité représentés sur la plateforme Malt.

Toutefois, il a le mérite de pointer quelques attentes des travailleurs non-salariés comme une meilleure prise en compte de leurs besoins et de leurs spécificités, une amélioration de leur couverture santé et surtout un meilleur accès au logement. Il est encore difficile d’accéder à un crédit immobilier en étant indépendant. De même, les propriétaires sont généralement peu enclins à louer leur logement à des TNS.