Remboursement des médicaments : une remise en question

Simplifier les taux de remboursement

L’experte Dominique Polton préside depuis plusieurs mois un groupe de travail sur « l'évaluation des produits de santé ».

Connue pour son expérience de conseillère auprès du directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), elle maîtrise parfaitement les tenants et les aboutissants du système de santé français.

Représentants des médecins et des hôpitaux, des mutuelles, de la Haute Autorité médicale de santé, du ministère de la Santé, sans oublier les associations de patients… Tous ont écoutés avec intérêt ce que préconisait Dominique Polton, directrice du groupe de travail sur l’évaluation des médicaments.

Ont été présentés des pistes de réflexion ainsi que 5 scénarios dont 3 qui mettent en cause les taux de remboursement.
Aujourd'hui, l'Assurance-maladie applique trois taux de remboursement : 60 %, 30 % et 15 %.

Le taux de remboursement de 15 %, qui concerne les médicaments dont le service médical rendu (SMR), serait jugé insuffisant et risque de disparaître.

Un « taux de remboursement unique » a même été évoqué. Des dérogations seraient bien sûr envisagées pour les produits de santé au service médical faible mais dont il n’existe pas d’équivalent.

Si Dominique Polton a évoqué une possible réforme, elle a aussi précisé qu’elle nécessiterait du temps pour l’appliquer dans la réalité. De plus pour minimiser ces grands changements, des exceptions de prise en charge pourraient être envisagées afin d’éviter les dévoiements éventuels.

Les taux de remboursement seraient donc totalement reconsidérés et pourraient évoluer vers un taux de remboursement unique.

Un travail d’envergure serait donc réalisé dans le but de reclasser la liste entière des médicaments remboursés. Le déclassement de certains d’entre eux serait bien entendu à prévoir.
Quoiqu’il en soit, l’ambition de fond de Dominique Polton est de « clarifier et simplifier les critères » qui sont pris en compte pour le remboursement des médicaments.

Impact de la réforme sur les complémentaires santé

La potentielle remise à plat des taux de remboursement des médicaments pourrait avoir des répercussions significatives sur les complémentaires santé. Ces organismes pourraient être amenés à :

• Ajuster leurs offres et tarifs
• Revoir leurs stratégies de remboursement
• Développer de nouveaux services pour rester compétitifs

Cette évolution s'inscrit dans un contexte plus large de transformation du système de santé français, comme en témoigne le projet de réforme de la "Grande Sécu". Les assurés doivent rester vigilants quant à l'évolution de leur couverture santé.

Vers une redéfinition du rôle des mutuelles ?

Le rôle des mutuelles pourrait être redéfini suite à cette réforme. Alors que certains craignent une diminution de leur importance, d'autres y voient l'opportunité d'un recentrage sur des services à forte valeur ajoutée. Cette évolution s'inscrit dans la continuité du transfert des dépenses entre Sécurité sociale et complémentaires, un phénomène observé ces dernières années.