Pour résilier votre contrat d'assurance emprunteur, vous devez suivre une procédure spécifique visant à garantir la continuité des garanties et satisfaire aux exigences de votre banque.
Tout d'abord, assurez-vous de respecter les conditions de résiliation établies par les lois en vigueur, telles que la loi Hamon et la loi Lemoine.
Ensuite, adressez une demande de résiliation par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) à votre assureur actuel, en indiquant clairement votre intention de résilier le contrat et en précisant la date souhaitée de résiliation. Vous pouvez également résilier votre assurance directement depuis l'espace client de votre assureur en seulement 3 clics.
En parallèle, souscrivez un nouveau contrat d'assurance emprunteur répondant aux critères d'équivalence des garanties définis par votre banque. Une fois la nouvelle assurance en place, transmettez la confirmation de couverture de votre nouvel assureur à votre banque.
N'oubliez pas de vérifier les éléments suivants avant de prendre votre décision :
Vérifier les garanties et les dispositions particulières du contrat d'assurance du crédit immobilier
La loi Lagarde permet de résilier son assurance emprunteur au profit d’un nouveau contrat sous réserve de respecter le principe d’équivalence des garanties. Cela signifie que la nouvelle assurance doit couvrir les mêmes risques que l’ancienne et proposer des garanties similaires ou supérieures.
Que couvre l'assurance emprunteur en général ?
Généralement, les risques couverts sont
- le décès,
- l’incapacité temporaire de travail,
- l’invalidité permanente totale ou partielle,
- la perte totale et irréversible d’autonomie,
- la perte d’emploi (en dehors de la démission et de la rupture conventionnelle).
L'équivalence des garanties, condition pour la substitution de l'assurance emprunteur
L’appréciation de l’équivalence des risques se fait à partir d’une liste de 11 critères maximum choisis par la banque au sein de la liste établie par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier). Cette liste est réduite à 4 critères pour l’appréciation de la couverture du risque de perte d’emploi.
Il convient également de vérifier si l’assurance actuelle contient des dispositions particulières qui conduisent à l’exclusion de certains risques ou à la mise en place d’une surprime.
Par exemple, une clause d’exclusion peut prévoir que le risque d’invalidité ne sera pas couvert s’il découle de la pratique d’un sport à risques. La conclusion d’un nouveau contrat d’assurance emprunteur sera l’occasion de faire disparaitre ces clauses défavorables.
Faire le point sur son état de santé avant de changer d'assurance emprunteur
Certains contrats d'assurance sont soumis à un questionnaire médical. Si l’assuré est atteint d’une pathologie, celle-ci risque d’augmenter les cotisations de la nouvelle assurance. Il peut alors être préférable de conserver l’ancienne, surtout si l’état de santé de l’assuré s’est dégradé entre-temps.
Par contre, il ne faut pas hésiter à signaler tout changement pouvant avoir un effet positif sur le montant de la prime d’assurance.
C’est notamment le cas d’un sevrage tabagique de plus de 24 mois. En effet, les fumeurs se voient souvent appliquer des cotisations plus élevées en raison du risque accru de développer certaines pathologies liées au tabagisme.
A savoir : depuis la mise en œuvre de la loi Lemoine, le questionnaire médical est interdit pour les contrats d’assurance emprunteur portant sur des crédits immobiliers d’un montant égal ou inférieur à 200 000 euros et dont les mensualités seront réglées avant les 60 ans de l’emprunteur.
En jouant avec la quotité, des co-emprunteurs peuvent profiter de cette suppression pour un emprunt inférieur ou égale à 400 00 euros auprès de la banque.
