Un élément d’information obligatoire depuis 2015
Le TAEA doit être présent sur tous les documents liés à une offre de prêt immobilier, ce qui inclut les plaquettes publicitaires. Selon l’article L311-4-1 du code de la consommation, l’information relative au taux annuel effectif d’assurance doit comporter les éléments suivantes
- le TAEA exprimé en pourcentage afin de permettre la comparaison avec le TAEG (taux annuel effectif global) du prêt immobilier ;
- le montant en euros du coût total de l’assurance sur l’ensemble de la durée du crédit ;
- le coût mensuel en euros de l’assurance : cette mention doit être accompagnée de l’information selon laquelle ce coût mensuel s’ajoute ou non à l’échéance de remboursement du prêt ;
- le détail des garanties couvertes.
Le mode de calcul du TAEA
En rendant obligatoire la mention explicite du TAEA, le législateur a permis de rendre plus transparent le mode de calcul de ce taux annuel effectif d’assurance. Il correspond ainsi au taux effectif global (TEG) auquel on soustrait le taux effectif global sans assurances.
Chaque assurance est libre de fixer son propre taux d’assurance. C’est pourquoi il peut y avoir des écarts allant du simple au double entre différentes offres d’assurance.
Il s’agit donc d’un élément important à prendre en compte lorsqu’on demande un prêt immobilier.
Plusieurs critères interviennent dans la détermination du taux d’assurance. Ils visent à déterminer si l’assuré est une personne à risques ou non
- l’âge de l’assuré ;
- les antécédents médicaux ;
- la pratique d’une activité sportive considérée comme risquée ;
- l’hygiène de vie de l’assuré et plus précisément, s’il s’agit d’un fumeur ou d’un non-fumeur.
Comment obtenir un meilleur taux ?
Les lois Lagarde et Hamon ont renforcé la position de l’emprunteur vis-à-vis des offres d’assurance de prêt. Ils ont la possibilité de faire jouer la délégation d’assurance et ainsi de souscrire plus facilement un autre contrat que celui proposé par le prêteur. Cela leur permet donc de faire jouer la concurrence.
Comme indiqué plus haut, les taux d’assurance peuvent aller du simple au double. Il est donc extrêmement important de comparer les différentes offres d’assurance.
L’obligation d’indiquer le coût total annuel de l’assurance permet aux assurés de prendre en compte la part importante que représente cette dernière dans le capital remboursé.
Le recours à un comparateur en ligne
- le coût mensuel de l’assurance car c’est ce que vous allez rembourser tous les mois sans que cela n’impacte votre budget pour la vie quotidienne ;
- le TAEA pour avoir un élément de comparaison fiable entre les différentes offres ;
- les garanties incluses dans l’assurance : le mécanisme de la délégation d’assurance est subordonné à l’équivalence des garanties. Votre offre d’assurance doit donc couvrir les mêmes risques que celle proposée par le prêteur et au même niveau de garantie.
Il est important de ne pas assimiler l’assurance de prêt immobilier à des charges inutiles qui alourdissent le coût total d’un crédit.
Cette assurance est une garantie à la fois pour le prêteur et pour l’emprunteur.
En cas de survenue d’un événement couvert par l’assurance, celle-ci prendra le relai pour le remboursement des échéances. Selon la gravité de la situation, c’est un soutien financier non négligeable.
Enfin, il faut savoir que les contrats d’assurance proposés par les prêteurs au sein d’une offre de crédit immobilier sont généralement des contrats de groupe. Les contrats individuels sont souvent plus intéressants en fonction du profil de l’assuré.
