Accueil > Foire aux questions > Assurance de prêt
Foire aux questions

Questions - réponses : Assurance de prêt

Généralement exigée par l'organisme prêteur, l'assurance de prêt permet de garantir le règlement des mensualités du crédit souscrit dans certaines situations (décès, invalidité, chômage …). Cette assurance emprunteur est donc l'une des conditions majeures à l'obtention d'un prêt bancaire.

Alors comment fonctionne t-il ? Voilà un petit aperçu des interrogations qui reviennent le plus souvent, et auxquelles nous répondons dans la rubrique FAQ.
Je compare ma mutuelle santé

Liste des questions

La déduction fiscale des primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur est possible dès lors qu’il s’agit d’un investissement locatif. Cela n’est pas possible si votre emprunt porte sur votre résidence principale ou secondaire... Lire la suite
La fixation du montant des cotisations par les mutuelles d’entreprise suit la même logique que celle utilisée par les complémentaires santé destinées aux particuliers. Toutefois, il existe certaines particularités au regard du caractère collectif du contrat et non pas individuel... Lire la suite
La sclérose en plaques est une maladie chronique qui affecte le système nerveux central et dont l’évolution est variable d’un patient à un autre. Certains peuvent développer une forme dégénérative qui peut conduire à une invalidité. C’est pourquoi la question de la possibilité de souscrire une assurance de prêt se pose... Lire la suite
L’emprunteur a l’obligation de respecter le principe d’équivalence des garanties. En contrepartie, la banque est tenue de répondre dans un délai imparti et de vérifier le respect du principe précité en s’appuyant sur une liste pré-établie de garanties afin que l’étude de la demande se fasse en toute transparence.. Lire la suite
Un assuré peut demander la modification de son assurance de prêt notamment lorsque sa situation évolue. Il se peut, par exemple, qu’au moment de la souscription il pratiquait un sport à risques qui a entrainé une surprime. S’il a cessé cette activité, il est pertinent d’en informer l’assureur... Lire la suite
Dans quasiment tous les cas, les organismes de prêt exigent que la totalité du prêt soit couvert par l’assurance emprunteur. Cela procède d’ailleurs de la raison d’être de ce type d’assurance. Toutefois, il est possible pour un emprunteur de ne pas payer une assurance qui couvre la totalité du montant emprunté en jouant sur la quotité... Lire la suite
Les prêts immobiliers à taux variable sont souvent considérés comme plus risqués que les prêts immobiliers à taux fixe. En effet, le taux d'intérêt et les mensualités peuvent varier de manière imprévisible. Cependant, ils peuvent également être plus avantageux si les taux d'intérêt sont en baisse, ce qui peut entraîner une réduction des mensualités... Lire la suite
Bien que non obligatoire, une assurance de prêt est toujours demandée par les banques aux emprunteurs qui désirent obtenir un crédit immobilier. C’est une mesure de sécurité qui protège les deux parties. En effet, la banque se protège face à des impayés et les emprunteurs sont protégés lorsque leur situation évolue et... Lire la suite
Une banque n’a aucune obligation d’accepter de prêter de l’argent à un de ses clients pour un crédit immobilier. Elle étudie d’abord son dossier avant de se prononcer et d’accorder ou non le prêt immobilier. Plusieurs raisons peuvent justifier un refus de la part d’une banque... Lire la suite
L’un des avantages de la résiliation infra-annuelle en matière d’assurance est qu’elle n’entraine pas le paiement de pénalités financières. Ainsi, chaque assuré a la possibilité de résilier sans frais et à tout moment son assurance emprunteur. Votre ancien assureur ne peut pas vous facturer de frais liés à cette résiliation anticipée... Lire la suite
Une de ces mesures affecte effectivement les primo-accédants : il s’agit de la suppression des questionnaires de santé. Ces derniers étaient utilisés par les assurances pour estimer le profil de risques d’un emprunteur. Les primo-accédants qui sont généralement peu âgés présentaient le plus souvent un profil de risques moins important et pouvaient ainsi bénéficier de cotisations intéressantes... Lire la suite
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine a apporté quelques changements en matière de souscription d’assurance emprunteur. Elle a notamment supprimé le questionnaire médical pour certains contrats d’assurance de prêt... Lire la suite
Pour déterminer le profil de l’emprunteur et ainsi appliquer ou non des surprimes ou des exclusions de garanties, les assureurs demandent qu’un formulaire médical soit rempli. Mais le législateur encadre... Lire la suite
La souscription d’une assurance de prêt étant une condition indiquée dans votre contrat de crédit immobilier, vous ne pouvez pas la résilier sans en souscrire une autre. En revanche, vous avez la possibilité de changer d’assurance emprunteur en... Lire la suite
La loi Lemoine, ou loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, met effectivement un terme à la pratique des questionnaires médicaux pour certains contrats d’assurance de prêt. Tous les contrats ne sont pas concernés par cette suppression. Seuls ceux... Lire la suite
La loi Lemoine du 28 février 2022 rend applicable la résiliation infra-annuelle aux contrats d’assurance de prêt à partir du second semestre 2022. Cela signifie qu’il sera possible de résilier à tout moment et sans frais son assurance emprunteur... Lire la suite
Il est important de savoir que vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par votre organisme de prêt. Vous avez la possibilité de choisir une assurance auprès d’une compagnie tiers dès lors que le contrat propose des garanties similaires ou équivalentes au contrat proposé par la banque... Lire la suite
La résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur permet, en effet, de résilier son contrat sans attendre la date d’échéance et sans qu’aucun frais ne soit appliqué. On parle également de résiliation infra-annuelle... Lire la suite
Un courtier peut vous aider à trouver le meilleur contrat d'assurance de prêt pour votre crédit immobilier en fonction de votre budget, de vos besoins et de votre profil. Le plus souvent, il s'agit d'une assurance individuelle qui... Lire la suite
Un contrat d’assurance emprunteur est conclu en fonction de différents éléments dont l’état de santé de l’assuré. Ce dernier doit donc mentionner dans un questionnaire médical s’il est atteint d’une maladie chronique ou grave... Lire la suite
Le droit à l’oubli est un dispositif qui a été créé afin de faciliter l’accès à l’emprunt et à l’assurance aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave. Il prend place au sein de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé en santé) . Il permet à la personne qui peut... Lire la suite
Un apport personnel est une somme d’argent directement disponible que les emprunteurs peuvent utiliser pour compléter leur crédit. Ainsi, la demande de prêt ne porte pas sur la totalité du coût d’achat. Le plus souvent, cet apport personnel sert à... Lire la suite
Le taux d’endettement et le taux d’effort sont deux notions très proches. En fait, le taux d’effort correspond au taux d’endettement maximal que peut supporter un emprunteur pour rembourser son prêt. Il est calculé à partir du reste à vivre, c’est-à-dire de la somme qui reste à l’emprunteur une fois ses revenus reçus et ses charges payées... Lire la suite
L’assurance emprunteur couvre plusieurs garanties afin de sécuriser le remboursement d’un crédit immobilier à la fois pour la banque et pour les emprunteurs. La mise en œuvre de certaines garanties sont soumises à un délai de franchise, qui ne doit pas être confondu avec le délai de carence... Lire la suite
La garantie perte d’emploi est souvent une garantie facultative. Néanmoins, certaines banques peuvent la demander en fonction du dossier des emprunteurs. Ces derniers ont également la possibilité de la souscrire en supplément même si leur banquier ne leur impose pas... Lire la suite
Faire une fausse déclaration, qu’elle soit intentionnelle ou involontaire, sur le questionnaire de santé lors de la souscription d’une assurance emprunteur peut avoir des conséquences importantes. Pour rappel, cette assurance va vous garantir contre la survenue de certains risques qui peuvent vous mettre en difficulté pour rembourser votre crédit... Lire la suite
La convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est un dispositif qui permet aux personnes atteintes d’une pathologie grave (actuelle ou en rémission) de pouvoir accéder plus facilement au crédit et à l’assurance. Cependant, il ne s’agit pas d’un blanc-seing pour les bénéficiaires. Ils peuvent toujours se voir opposer un refus ou... Lire la suite
Un courtier en assurances est un professionnel indépendant qui sert d’intermédiaire entre une compagnie d’assurance et les assurés. Il va aider ces derniers à monter leur dossier et à obtenir un contrat d’assurances adapté à leurs besoins à un tarif attractif.... Lire la suite
Il convient de vérifier si les conditions générales applicables à votre crédit prévoient la possibilité de bénéficier d’un report d’échéances d'assurance de prêt. Généralement, ces dispositions encadrent ce droit. Il peut être soumis à un temps minimal de souscription du crédit. Par exemple... Lire la suite
La pratique de sports à risques a une incidence sur votre assurance emprunteur. En effet, elle augmente la probabilité qu’un des risques couverts par votre assurance survienne. C’est pourquoi la pratique régulière de sports à risque peut être une cause d’exclusion de garanties ou de surprimes... Lire la suite

Questions / Réponses sur le contrat d'assurance de prêt

L'assurance emprunteur prend-elle fin automatiquement après un remboursement anticipé du prêt ? Existe t-il plusieurs sortes d'assurances emprunteur ? Peut-on renégocier son assurance de prêt ? Qu'est-ce que la délégation d'assurance et quand marche t-elle ? Est-il possible de résilier son assurance emprunteur tous les ans pour en prendre une autre ? Quels sont les critères d’équivalence de garantie pour changer d’assureur dans le cadre de l'assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance prêt reprend toutes les modalités et conditions applicables durant la durée du prêt bancaire. Parties signataires, montant du crédit à couvrir, échelonnement des mensualités, conditions de résiliation, garanties couvertes, de nombreuses informations figurent sur le contrat d'assurance de prêt.

Pour autant, en tant qu'emprunteur on peut avoir certaines questions. L'une des plus courantes concerne la résiliation de l'assurance. Voilà ce qu'en dit la Fédération Bancaire Française (FBF) en 2018 : « Tous les contrats d'assurance crédit, peu importe la date de leur souscription, peuvent désormais être résiliés à chaque échéance sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.».

A travers la rubrique questions / réponses, ce sont des informations comme celles-ci que vous pourrez trouver en quelques clics seulement. Nous abordons également d'autres aspects du contrat d'assurance de prêt, par exemple le délai de carence ou encore le délai de franchise trop souvent méconnu des particuliers.

Questions / Réponses sur les mensualités et le coût de l'assurance emprunteur

Comment est calculé le coût de l’assurance de prêt ? Sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital emprunté ? Est-ce que l'âge influence le coût de l'assurance emprunteur ? Les cotisations diminuent-elles à mesure de l'avancée dans le remboursement du crédit ?

Quels sont tous les facteurs qui impactent le prix d’une assurance de prêt ? Pourquoi le coût de l’assurance impacte-t-il le coût total d’un crédit ? Après un sinistre, est-ce que la cotisation est modifiée ? L'assureur peut-il appliquer des pénalités en cas d'impayés par exemple, et dans quelle mesure ?

Autant de questions pertinentes pour lesquelles il est préférable d'avoir la réponse avant de souscrire une assurance prêt.

Sur notre page de questions / réponses, un grand nombre d'explications ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre l'assurance crédit.

Questions / Réponses à propos des garanties de l'assurance crédit

L'assurance prêt se compose de diverses garanties.

La garantie décès qui est obligatoire et s'applique en cas de décès du souscripteur par le remboursement de la totalité du capital restant dû. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) également obligatoire, et les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT).

Mais en cas de perte d'emploi, une assurance prêt couvre t-elle l'incapacité de l'emprunteur à continuer de régler les mensualités ?

Quelles sont les conditions applicables dans une telle situation ? En cas de décès du souscripteur principal, le contrat est-il modifié au nom du co-emprunteur quand il y en a un ? En cas d'invalidité, la prise en charge est-elle totale ou partielle ? Et pendant combien de temps ? Consultez la rubrique FAQ pour en apprendre plus sur les garanties de l'assurance crédit.

Autres Questions / Réponses sur l'assurance emprunteur

Voici un court aperçu des questions qui reviennent très souvent à propos de l'assurance emprunteur. Qu'est-ce que la fiche standardisée d’informations dans le cadre de l'assurance de prêt ? Comment faire valoir son droit de rétractation pour l'assurance crédit ?

Le questionnaire de santé préalable à la souscription d'une assurance prêt, est-il toujours demandé ? En quoi consiste t-il exactement ? En cas de sinistre, quelles démarches faut-il effectuer ? Un co-emprunteur doit-il aussi figurer sur le contrat et le signer, ou bien est-ce seulement réservé au souscripteur principal ?

Avez-vous réussi à répondre à toutes ce questions ? Si oui, alors vous êtes certainement prêt à souscrire votre assurance crédit. A l'inverse, n'hésitez pas à consulter la rubrique questions / réponses pour répondre à certaines interrogations ou compléter vos informations.

Actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.
Assurance de prêt et fumeur : quelle conséquence sur vos primes ?

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, la banque impose également la souscription d'une assurance de prêt. Celle-ci a pour but de la protéger...

lire la suite
Assurance de prêt immobilier : peut-on souscrire un contrat sans franchise ?

L'assurance emprunteur est une composante essentielle de tout prêt immobilier. Elle offre une protection cruciale tant pour l'emprunteur que pour le...

lire la suite
Résilier son assurance emprunteur, les assurés ne sont pas au courant

Malgré les efforts législatifs et les campagnes d'information, une bonne partie des emprunteurs ignore toujours leur droit de résiliation d'assurance...

lire la suite
Accéder à la section Blog