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Foire aux questions

Questions - réponses : Assurance de prêt

Généralement exigée par l'organisme prêteur, l'assurance de prêt permet de garantir le règlement des mensualités du crédit souscrit dans certaines situations (décès, invalidité, chômage …). Cette assurance emprunteur est donc l'une des conditions majeures à l'obtention d'un prêt bancaire.

Alors comment fonctionne t-il ? Voilà un petit aperçu des interrogations qui reviennent le plus souvent, et auxquelles nous répondons dans la rubrique FAQ.
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Liste des questions

Une répartition à 100 % sur chacun des emprunteurs sera la solution proposée par la banquier car cela signifie que si un des risques couverts survient pour l’un des emprunteurs, l’intégralité du crédit est remboursé. Le co-emprunteur ne devra plus rien. C’est une solution sécurisante mais aussi onéreuse puisque cela revient à une couverture à 200 % du prêt et... Lire la suite
L’achat d’un bien immobilier à deux sans être marié ou pacsé est tout à fait envisageable. Plusieurs solutions s’offrent aux couples en union libre. Il convient simplement de bien étudier les avantages et les inconvénients de chacune d’entre elles avant d’opter pour l’une d’entre elles... Lire la suite
La délégation d’assurance permet de souscrire un autre contrat que celui proposé par la banque lors de l’offre de prêt immobilier. Elle permet aussi de changer de contrat en cours de remboursement du crédit immobilier. C’est un dispositif qui peut être utilisé plusieurs fois par les emprunteurs... Lire la suite
Il n’existe pas une durée légale de validité d’un devis. C’est au prestataire, en l’espèce l’assurance de prêt, de mentionner sur son devis la durée de validité de ce dernier. C’est une obligation légale, faute de quoi le devis est considéré comme nul... Lire la suite
Les litiges avec les assurances de prêt portent le plus souvent sur des refus d’indemnisation, comme c’est le cas en l’espèce. Avant de vous expliquer la marche à suivre, il convient de rappeler que d’autres éléments peuvent être sources de litiges comme des prélèvements poursuivis après le remboursement total du crédit... Lire la suite
Résilier une assurance emprunteur est possible uniquement si vous en souscrivez une autre. En effet, l’assurance de prêt est une des conditions exigées par la banque pour vous accorder un crédit immobilier. Elle garantit le paiement des mensualités en cas de survenue d’un des risques couverts et donc de l’impossibilité pour l’emprunteur de... Lire la suite
Votre banquier devra donner son accord sur le contrat d’assurance qui servira de substitut au contrat collectif habituellement proposé par la banque. Cette dernière ne s’opposera pas si le contrat d’assurance est équivalent en termes de garanties à l’assurance groupe. On parle de principe d’équivalence des garanties. Pour une analyse de votre contrat... Lire la suite
Les organismes bancaires proposent des contrats collectifs d’assurance emprunteur qui peuvent s’adapter aux profils de tous leurs clients. Mais grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence et opter pour une assurance individuelle à la souscription du crédit mais également... Lire la suite
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, les organismes bancaires demandent aux emprunteurs de souscrire une assurance qui prendra le relai pour le remboursement des cotisations sous certaines conditions. Les risques généralement couverts par une assurance emprunteur sont les suivants... Lire la suite
Il est vrai que le profil d’un travailleur indépendant n’est pas le même que celui d’un salarié. Il est donc probable que les exigences de la banque en matière de garanties couvertes par l’assurance de prêt s’adaptent à la situation professionnelle de l’emprunteur. Ainsi, la garantie perte d’emploi ne sera pas demandée car... Lire la suite
En assurance de prêt, l’ITT ne recouvre pas la même chose que la PTIA ou les autres garanties. On parle d’incapacité temporaire totale dès lors que l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée. Elle peut résulter d’un accident ou d’une maladie... Lire la suite
La délégation d’assurance est un dispositif qui permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt au profit d’un nouveau contrat. Ils peuvent ainsi souscrire un contrat individuel plus avantageux au niveau du montant des mensualités et/ou des garanties que le... Lire la suite
L’assurance de prêt est une étape incontournable pour l’obtention d’un crédit immobilier, qu’il s’agisse de l’achat d’une résidence principale ou d’un investissement locatif. Elle représente souvent un coût important qu’il est possible de faire baisser en optant pour la délégation d’assurance. Ce dispositif permet de souscrire... Lire la suite
Le montant de l’assurance emprunteur est établi en fonction du profil des assurés. Plus ces derniers sont concernés par les risques couverts, plus le montant des cotisations est élevé. Or les risques de décès et d’incapacité augmentent avec l’âge. C’est pourquoi l’assurance emprunteur est plus chère pour les seniors... Lire la suite
Lors de l’achat d’une résidence principale, les organismes bancaires exigent que la totalité de la somme empruntée soit couverte par l’assurance de prêt. Ils peuvent même exiger une quotité à 100 % pour l’ensemble des emprunteurs. Pour rappel, la quotité est la part de la somme empruntée pour laquelle le co-emprunteur est... Lire la suite
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est une condition imposée par les banques lorsque le crédit immobilier concerne l’achat d’une résidence principale. Lorsque celui-ci est contracté par plusieurs personnes, la banque demande généralement que l’ensemble des co-emprunteurs souscrivent l’assurance de prêt... Lire la suite
Il est possible de connaître avec précision le coût de son assurance emprunteur et ainsi comparer avec d’autres offres. Pour rappel, vous n’êtes pas obligés de souscrire l’assurance de groupe proposée par votre banque. Vous pouvez opter pour une assurance individuelle... Lire la suite
Deux cas de figure sont à envisager pour répondre à votre question. En effet, le remboursement anticipé d’un crédit immobilier peut être soit total, soit partiel. Selon la situation, les conséquences sur l’assurance emprunteur ne seront pas les mêmes... Lire la suite
La détermination de la date d’échéance d’un contrat d’assurance de prêt a longtemps été au cœur d’un certain flou juridique. En effet, elle n’était pas définie par le législateur. Cela permettait à certains organismes bancaires de jouer dessus pour refuser des demandes de résiliation... Lire la suite
La loi Hamon du 17 mars 2014 donne, en effet, la possibilité aux personnes ayant souscrit une assurance de prêt de la résilier à tout moment dans les 12 premiers mois qui suivent cette souscription. Mais cette faculté est encadrée par plusieurs conditions... Lire la suite
Le rachat de crédits permet effectivement de rembourser un montant unique tous les mois qui sera d’un montant inférieur à la somme des mensualités de vos différents prêts. Il permet également de n’avoir plus qu’un seul interlocuteur si les anciens crédits étaient... Lire la suite
Dans la majorité des cas, les co-emprunteurs souscrivent un seul contrat d’assurance. Selon leur profil et leurs besoins, ce contrat peut les couvrir chacun à 100 % ou non. En effet, il est possible de jouer sur la quotité, c’est-à-dire la... Lire la suite
Il existe, en effet, deux types de tarification pour les cotisations d’assurance emprunteur : les cotisations fixes et les cotisations variables. Les premières sont calculées sur la capital emprunté alors que les secondes dépendent du capital restant dû. Certaines assurances tiennent également compte de... Lire la suite
Les compagnies d’assurance sont en droit d’appliquer des surprimes dès lors que les assurés remplissent les critères mis en place par chaque assureur. En effet, chaque assurance a son propre barème pour estimer si un assuré présente un risque plus élevé que... Lire la suite
Reporter une échéance ne doit pas être envisagé comme une solution de facilité. Cela a des incidences sur le coût total du crédit car les intérêts continuent de courir et la durée de remboursement est... Lire la suite
Un arrêt de travail pour grossesse pathologique entre donc dans les risques couverts par cette garantie (ce qui n’est pas le cas du congé légal de maternité). Néanmoins, il est essentiel de bien vérifier les conditions d’indemnisation prévues au sein du contrat. Celles-ci peuvent varier d’une assurance à l’autre... Lire la suite
La délégation d’assurance est assez facile. Il convient de faire parvenir un exemplaire du contrat d’assurance à la banque. Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours pour examiner les garanties couvertes par le contrat et ainsi accepter ou refuser la délégation. L’absence de réponse à... Lire la suite
Dans le cas d’un remboursement indemnitaire, le montant pris en charge par l’assurance de prêt dépendant du pourcentage de perte de revenus. Celle-ci ne se calcule pas uniquement en tenant compte de la perte de salaire. Les éventuelles indemnités perçues par l’assuré... Lire la suite
Votre assureur a le droit d’appliquer un délai de franchise avant de vous indemniser dès lors que ce dernier est mentionné dans votre contrat. Nous vous conseillons donc de relire ce document afin de vérifier la présence d’un délai de franchise pour la mise en œuvre de... Lire la suite
Les assurances de prêt peuvent couvrir le décès, l’incapacité, l’invalidité et la perte d’emploi. Mais ces garanties ne peuvent pas être mises en œuvre si le risque couvert a été provoqué par l’assuré. C’est pourquoi la garantie décès ne peut pas s’appliquer en cas de... Lire la suite

Questions / Réponses sur le contrat d'assurance de prêt

L'assurance emprunteur prend-elle fin automatiquement après un remboursement anticipé du prêt ? Existe t-il plusieurs sortes d'assurances emprunteur ? Peut-on renégocier son assurance de prêt ? Qu'est-ce que la délégation d'assurance et quand marche t-elle ? Est-il possible de résilier son assurance emprunteur tous les ans pour en prendre une autre ? Quels sont les critères d’équivalence de garantie pour changer d’assureur dans le cadre de l'assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance prêt reprend toutes les modalités et conditions applicables durant la durée du prêt bancaire. Parties signataires, montant du crédit à couvrir, échelonnement des mensualités, conditions de résiliation, garanties couvertes, de nombreuses informations figurent sur le contrat d'assurance de prêt.

Pour autant, en tant qu'emprunteur on peut avoir certaines questions. L'une des plus courantes concerne la résiliation de l'assurance. Voilà ce qu'en dit la Fédération Bancaire Française (FBF) en 2018 : « Tous les contrats d'assurance crédit, peu importe la date de leur souscription, peuvent désormais être résiliés à chaque échéance sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.».

A travers la rubrique questions / réponses, ce sont des informations comme celles-ci que vous pourrez trouver en quelques clics seulement. Nous abordons également d'autres aspects du contrat d'assurance de prêt, par exemple le délai de carence ou encore le délai de franchise trop souvent méconnu des particuliers.

Questions / Réponses sur les mensualités et le coût de l'assurance emprunteur

Comment est calculé le coût de l’assurance de prêt ? Sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital emprunté ? Est-ce que l'âge influence le coût de l'assurance emprunteur ? Les cotisations diminuent-elles à mesure de l'avancée dans le remboursement du crédit ?

Quels sont tous les facteurs qui impactent le prix d’une assurance de prêt ? Pourquoi le coût de l’assurance impacte-t-il le coût total d’un crédit ? Après un sinistre, est-ce que la cotisation est modifiée ? L'assureur peut-il appliquer des pénalités en cas d'impayés par exemple, et dans quelle mesure ?

Autant de questions pertinentes pour lesquelles il est préférable d'avoir la réponse avant de souscrire une assurance prêt.

Sur notre page de questions / réponses, un grand nombre d'explications ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre l'assurance crédit.

Questions / Réponses à propos des garanties de l'assurance crédit

L'assurance prêt se compose de diverses garanties.

La garantie décès qui est obligatoire et s'applique en cas de décès du souscripteur par le remboursement de la totalité du capital restant dû. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) également obligatoire, et les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT).

Mais en cas de perte d'emploi, une assurance prêt couvre t-elle l'incapacité de l'emprunteur à continuer de régler les mensualités ?

Quelles sont les conditions applicables dans une telle situation ? En cas de décès du souscripteur principal, le contrat est-il modifié au nom du co-emprunteur quand il y en a un ? En cas d'invalidité, la prise en charge est-elle totale ou partielle ? Et pendant combien de temps ? Consultez la rubrique FAQ pour en apprendre plus sur les garanties de l'assurance crédit.

Autres Questions / Réponses sur l'assurance emprunteur

Voici un court aperçu des questions qui reviennent très souvent à propos de l'assurance emprunteur. Qu'est-ce que la fiche standardisée d’informations dans le cadre de l'assurance de prêt ? Comment faire valoir son droit de rétractation pour l'assurance crédit ?

Le questionnaire de santé préalable à la souscription d'une assurance prêt, est-il toujours demandé ? En quoi consiste t-il exactement ? En cas de sinistre, quelles démarches faut-il effectuer ? Un co-emprunteur doit-il aussi figurer sur le contrat et le signer, ou bien est-ce seulement réservé au souscripteur principal ?

Avez-vous réussi à répondre à toutes ce questions ? Si oui, alors vous êtes certainement prêt à souscrire votre assurance crédit. A l'inverse, n'hésitez pas à consulter la rubrique questions / réponses pour répondre à certaines interrogations ou compléter vos informations.

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