Questions - réponses : Assurance de prêt

Généralement exigée par l'organisme prêteur, l'assurance de prêt permet de garantir le règlement des mensualités du crédit souscrit dans certaines situations (décès, invalidité, chômage …). Cette assurance emprunteur est donc l'une des conditions majeures à l'obtention d'un prêt bancaire.

Alors comment fonctionne t-il ? Voilà un petit aperçu des interrogations qui reviennent le plus souvent, et auxquelles nous répondons dans la rubrique FAQ.

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Liste des questions

Assurance de prêt

Le chômage partiel est-il couvert par mon assurance de prêt ?

La majorité des contrats d'assurance de prêt conditionne la mise en œuvre de cette garantie à la rupture du contrat de travail. Or, en chômage partiel, il n’y a pas de rupture de ce contrat. Il est simplement suspendu... Lire la suite

Assurance de prêt

Quelles sont les démarches pour demander la prise en charge des mensualités par l'assurance de prêt ?

Les formalités à accomplir en cas d’ITT et d’IPT sont relativement similaires. Seules certaines pièces justificatives peuvent changer en fonction de la situation. Dans tous les cas, il faut se référer aux dispositions contractuelles. En effet, votre contrat d’assurance de prêt indique les démarches à suivre et... Lire la suite

Assurance de prêt

Quelles sont les garanties obligatoires d'une assurance emprunteur ?

Selon les banques, les garanties demandées peuvent varier, notamment en fonction du profil des emprunteurs. Elles varient aussi selon le type d’achat immobilier réalisé. Ainsi, les garanties demandées ne seront pas les mêmes pour l’achat d’un logement principal ou d’une résidence secondaire... Lire la suite

Assurance de prêt

La banque peut-elle imposer aux co-emprunteurs une quotité de 100 % chacun ?

Les banques sont en droit d’imposer leurs conditions en matière d’assurance emprunteur. Ainsi, les assurances individuelles doivent respecter le principe d’équivalence des garanties pour être acceptées par la banque. Celle-ci peut imposer un... Lire la suite

Assurance de prêt

Peut-on faire jouer plusieurs fois le mécanisme de la délégation d'assurance ?

Les crédits immobiliers s’étalant dans le temps, il se peut que certains emprunteurs soient amenés à envisager plusieurs fois la délégation d’assurance. Rien ne les en empêche. Il est tout à fait possible de faire jouer plusieurs fois ce dispositif durant toute la durée du... Lire la suite

Assurance de prêt

Peut-on changer la quotité de l'assurance de prêt en cours d’exécution du contrat ?

Jouer sur les quotités permet de réduire le montant de l’assurance emprunter. En effet, il n’est peut-être pas nécessaire d’assurer à hauteur de 100 % un co-emprunteur n’ayant pas de revenus importants. La perte de ces derniers n’impactera pas la capacité de remboursement des... Lire la suite

Assurance de prêt

Quelles sont les maladies incluses dans le dispositif Aeras ?

La convention Aeras ("s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé") permet aux personnes ayant eu une grave maladie de pouvoir contracter un emprunt sans que leur état de santé antérieur ne soit un obstacle. Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. En effet, lors de l’étude de... Lire la suite

Assurance de prêt

Quel recours en cas de refus de la délégation d’assurance par la banque ?

La loi Lagarde autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt en cours de crédit immobilier. Il s’agit de la délégation d’assurance. Ce changement peut intervenir à tout moment dans les 12 mois qui suivent la souscription de l’assurance grâce à la loi Hamon... Lire la suite

Assurance de prêt

Que devient l'assurance emprunteur en cas de divorce ?

Le sort de l’assurance emprunteur en cas de divorce est lié au devenir du bien immobilier et du crédit. Il y a donc deux solutions à envisager : soit le bien est vendu et le crédit soldé, soit le bien est conservé par l’un des deux ex-conjoint... Lire la suite

Assurance de prêt

Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé simplifié ?

Le questionnaire de santé simplifié, également connu sous le nom de déclaration d’état de santé (DES), est demandé par les banques afin d’estimer le profil de risques de l’emprunteur. C’est un questionnaire très simple à remplir. Selon les réponses données par l’emprunteur, la banque peut... Lire la suite

Assurance de prêt

Qu’est-ce qu’un différé d’amortissement ?

Le différé d’amortissement se définit comme une durée plus ou moins longue durant laquelle le montant des mensualités remboursées va être inférieur au montant normal. Le but est de pouvoir récupérer de la trésorerie sur votre budget mensuel pour... Lire la suite

Assurance de prêt

A quoi sert un tableau d’amortissement ?

Un tableau d’amortissement a 2 fonctions principales, vous permettre de suivre l’état d’avancement de votre remboursement : il vous donne une vision précise du capital restant à rembourser, mais aussi des intérêts restants dus ainsi que du coût de l’assurance emprunteur et... Lire la suite

Assurance de prêt

La garantie perte d’emploi couvre-t-elle le licenciement pour faute ?

Au sein d’une assurance de prêt, plusieurs garanties peuvent être incluses : décès, incapacité temporaire ou permanente, etc. Parmi ces dernières, la garantie perte d’emploi est parfois proposée. Mais les risques qu’elle couvre varient d’une assurance à une autre. En effet, l’assureur... Lire la suite

Assurance de prêt

Quels sont les différents prêts immobiliers ?

Les différents types de crédits immobiliers tiennent compte de la spécificité des situations de chaque emprunteur. Certains sont adaptés aux primo-accédants alors que d’autres permettent de faire le relai entre deux prêts immobiliers. Il est vrai que... Lire la suite

Assurance de prêt

Quelle différence entre le taux d'intérêt nominal et le TAEG ?

C’est le taux qui est appliqué par la banque sur la somme empruntée. Il peut s’agir d’un taux fixe qui ne variera pas durant toute la durée du prêt. Cela apporte une certaine sécurité aux emprunteurs. Mais ce taux peut également être variable. Il est alors encadré par... Lire la suite

Assurance de prêt

Qu'est-ce que l’irrévocabilité des garanties ?

Il s’agit d’une clause présente dans certains contrats d’assurance de prêt. Elle prévoit le maintien des garanties dans les mêmes conditions que lors de la signature du contrat. Ces dernières ne pourront pas être modifiées en cas de... Lire la suite

Assurance de prêt

La garantie ITT concerne-t-elle seulement la profession de l'emprunteur ou toutes les professions ?

Il est essentiel de vérifier que le risque couvert par votre garantie ITT est circonscrit à l’exercice de votre profession. Cette précaution peut entrainer un surcout au niveau des cotisations d’assurance. Cependant, elle peut vous permettre de bénéficier de... Lire la suite

Assurance de prêt

Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?

Le droit à l’oubli est un des éléments majeurs du dispositif AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé en santé). Il facilite l’obtention d’un crédit immobilier pour les personnes qui ont été atteintes d’un cancer... Lire la suite

Assurance de prêt

Qu’est-ce qu’une exclusion partielle de garanties ?

Le fait que votre assureur vous propose une exclusion partielle de garanties signifie que vous n’êtes pas couverts si votre incapacité ou invalidité est causée par un accident de... Lire la suite

Assurance de prêt

Quelles sont les démarches pour faire jouer les garanties de son assurance emprunteur ?

La déclaration de la survenue d’un des événements assurés doit respecter un délai. Celui-ci est mentionné dans le contrat. Une fois ce délai dépassé, la garantie ne peut plus être mise en œuvre. Il convient donc de ne pas tarder à déclarer un sinistre pour... Lire la suite

Assurance de prêt

Est-ce que je peux souscrire à une autre assurance de prêt que celle proposée par ma banque ?

Il est tout à fait possible pour un emprunteur de souscrire à une autre assurance de prêt que celle proposée par sa banque. Dans ce cas, il doit veiller à ce que l’assurance qu’il a choisie propose les mêmes niveaux de garanties que l’assurance de la banque. Lire la suite

Assurance de prêt

Comment contester le taux d’invalidité reconnu par l’assureur ?

Si vous êtes en désaccord avec le taux retenu par le médecin mandaté par l’assurance, vous avez la possibilité d’effectuer une contre-expertise auprès du médecin de votre choix. Celle-ci sera à votre charge. Elle peut aboutir soit à... Lire la suite

Assurance de prêt

Suis-je obligé de remplir le questionnaire médical de l’assurance emprunteur ?

Le questionnaire médical de l’assurance emprunteur est destiné à évaluer le risque de survenue d’un des sinistres garantis. A partir de vos réponses, le service médical de l’assureur va dresser votre profil santé. Il servira pour déterminer le montant... Lire la suite

Assurance de prêt

L’assurance de prêt est-elle obligatoire pour un investissement locatif ?

L’assurance emprunteur n’est obligatoire ni pour l’achat d’une résidence principale ni pour un investissement locatif. Néanmoins, il s’agit d’une protection que les banques érigent en condition impérative pour l’obtention d’un crédit immobilier... Lire la suite

Assurance de prêt

Y-a-t-il un délai de carence dans les contrats d’assurance emprunteur ?

Il n’existe aucune durée standardisée : chaque assureur est libre d’assortir ses contrats d’un délai de carence de la durée qu’il souhaite. Dans le cas des assurances de prêt, la durée moyenne du délai de carence se situe entre 1 et 12 mois... Lire la suite

Assurance de prêt

Un assureur peut-il refuser d'assurer notre crédit immobilier à cause de notre santé ?

Les compagnies d’assurance sont en droit de refuser d’accorder une assurance emprunteur à une personne en raison de son état de santé. Toutefois, cette possibilité est encadrée par la convention AERAS... Lire la suite

Assurance de prêt

Comment se faire rembourser de cotisations indument perçues par son assurance de prêt ?

Vous avez 5 ans pour demander réparation de ce préjudice et ainsi obtenir le remboursement des cotisations indument perçues par votre ancien assureur. Une fois ce délai passé, vous ne pourrez plus... Lire la suite

Assurance de prêt

Quels sont les frais annexes à prendre en compte lors d'un achat immobilier ?

Le coût d’un achat immobilier ne se réduit pas à la seule valeur d’achat de ce bien. De nombreux frais viennent s’y ajouter. Vous devez ainsi prendre en compte... Lire la suite

Assurance de prêt

Quels sont les risques en cas de non-paiement des cotisations d’assurance emprunteur ?

Le non-paiement des cotisations d’assurance emprunteur peut avoir des conséquences importantes à la fois sur le contrat d’assurance et sur le crédit immobilier associé.... Lire la suite

Assurance de prêt

Dois-je signaler mon changement de situation à mon assureur ?

Dès lors qu’un changement de situation intervient et a des répercussions sur les risques couverts, il doit être déclaré auprès de l’assureur de votre prêt immobilier...Lire la suite

Questions / Réponses sur le contrat d'assurance de prêt

L'assurance emprunteur prend-elle fin automatiquement après un remboursement anticipé du prêt ? Existe t-il plusieurs sortes d'assurances emprunteur ? Peut-on renégocier son assurance de prêt ? Qu'est-ce que la délégation d'assurance et quand marche t-elle ? Est-il possible de résilier son assurance emprunteur tous les ans pour en prendre une autre ? Quels sont les critères d’équivalence de garantie pour changer d’assureur dans le cadre de l'assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance prêt reprend toutes les modalités et conditions applicables durant la durée du prêt bancaire. Parties signataires, montant du crédit à couvrir, échelonnement des mensualités, conditions de résiliation, garanties couvertes, de nombreuses informations figurent sur le contrat d'assurance de prêt.

Pour autant, en tant qu'emprunteur on peut avoir certaines questions. L'une des plus courantes concerne la résiliation de l'assurance. Voilà ce qu'en dit la Fédération Bancaire Française (FBF) en 2018 : « Tous les contrats d'assurance crédit, peu importe la date de leur souscription, peuvent désormais être résiliés à chaque échéance sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.».

A travers la rubrique questions / réponses, ce sont des informations comme celles-ci que vous pourrez trouver en quelques clics seulement. Nous abordons également d'autres aspects du contrat d'assurance de prêt, par exemple le délai de carence ou encore le délai de franchise trop souvent méconnu des particuliers.

Questions / Réponses sur les mensualités et le coût de l'assurance emprunteur

Comment est calculé le coût de l’assurance de prêt ? Sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital emprunté ? Est-ce que l'âge influence le coût de l'assurance emprunteur ? Les cotisations diminuent-elles à mesure de l'avancée dans le remboursement du crédit ?

Quels sont tous les facteurs qui impactent le prix d’une assurance de prêt ? Pourquoi le coût de l’assurance impacte-t-il le coût total d’un crédit ? Après un sinistre, est-ce que la cotisation est modifiée ? L'assureur peut-il appliquer des pénalités en cas d'impayés par exemple, et dans quelle mesure ?

Autant de questions pertinentes pour lesquelles il est préférable d'avoir la réponse avant de souscrire une assurance prêt.

Sur notre page de questions / réponses, un grand nombre d'explications ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre l'assurance crédit.

Questions / Réponses à propos des garanties de l'assurance crédit

L'assurance prêt se compose de diverses garanties.

La garantie décès qui est obligatoire et s'applique en cas de décès du souscripteur par le remboursement de la totalité du capital restant dû. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) également obligatoire, et les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT).

Mais en cas de perte d'emploi, une assurance prêt couvre t-elle l'incapacité de l'emprunteur à continuer de régler les mensualités ?

Quelles sont les conditions applicables dans une telle situation ? En cas de décès du souscripteur principal, le contrat est-il modifié au nom du co-emprunteur quand il y en a un ? En cas d'invalidité, la prise en charge est-elle totale ou partielle ? Et pendant combien de temps ? Consultez la rubrique FAQ pour en apprendre plus sur les garanties de l'assurance crédit.

Autres Questions / Réponses sur l'assurance emprunteur

Voici un court aperçu des questions qui reviennent très souvent à propos de l'assurance emprunteur. Qu'est-ce que la fiche standardisée d’informations dans le cadre de l'assurance de prêt ? Comment faire valoir son droit de rétractation pour l'assurance crédit ?

Le questionnaire de santé préalable à la souscription d'une assurance prêt, est-il toujours demandé ? En quoi consiste t-il exactement ? En cas de sinistre, quelles démarches faut-il effectuer ? Un co-emprunteur doit-il aussi figurer sur le contrat et le signer, ou bien est-ce seulement réservé au souscripteur principal ?

Avez-vous réussi à répondre à toutes ce questions ? Si oui, alors vous êtes certainement prêt à souscrire votre assurance crédit. A l'inverse, n'hésitez pas à consulter la rubrique questions / réponses pour répondre à certaines interrogations ou compléter vos informations.

Actualité de l'assurance

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