Foire aux questions

Questions - réponses : Assurance de prêt

Généralement exigée par l'organisme prêteur, l'assurance de prêt permet de garantir le règlement des mensualités du crédit souscrit dans certaines situations (décès, invalidité, chômage …). Cette assurance emprunteur est donc l'une des conditions majeures à l'obtention d'un prêt bancaire.

Alors comment fonctionne t-il ? Voilà un petit aperçu des interrogations qui reviennent le plus souvent, et auxquelles nous répondons dans la rubrique FAQ.

Liste des questions

L’assurance de prêt n’est pas obligatoire pour un crédit immobilier. Mais les banques refusent de prêter une telle somme sans garanties. La souscription d’une assurance emprunteur en est une puisqu’elle leur assure... Lire la suite
La TSCA est la taxe spéciale sur les conventions d'assurances. Il s’agit d’un impôt créé dans les années 40 que les compagnies d’assurance collectent au profit de l’Etat... Lire la suite
Généralement, les banques proposent leur propre contrat d’assurance. Mais les emprunteurs sont libres d’en souscrire un autre dès lors qu’il respecte le principe d’équivalence des garanties... Lire la suite
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Aucune disposition législative ne l’impose. Mais dans les faits, elle est obligatoire car toutes les banques conditionnent l’obtention... Lire la suite
La prise en charge d’une rupture conventionnelle par une assurance de prêt n’est pas automatique. Cela dépend des termes de votre contrat d’assurance. Il faut distinguer deux cas... Lire la suite
Cependant, la pratique occasionnelle d’un sport à risques n’entre pas dans le champ d’application des exclusions de garantie d’une assurance emprunteur. Mais encore faut-il s’entendre avec l’assurance sur la notion de pratique occasionnelle... Lire la suite
Le TAEA est le taux annuel effectif d’assurance. Depuis le 1er janvier 2015, il doit être mentionné sur toutes les offres d’assurance de prêt immobilier mais également sur tous les documents... Lire la suite
La banque peut refuser une délégation d’assurance uniquement lorsque le principe d’équivalence des garanties n’est pas respecté. Cela signifie qu’elle a l’obligation d’accepter votre nouvelle assurance de prêt dès lors que... Lire la suite
Généralement, lors de l’achat d’une résidence principale, la banque demande que l’assurance couvre les deux co-emprunteurs. Mais ce n’est pas une obligation... Lire la suite
Il est tout à fait possible de résilier son assurance de prêt dès lors que certaines conditions sont respectées. Vous devez notamment prendre en compte le délai de résiliation. Celui-ci est différent en fonction de l’ancienneté... Lire la suite
L’assurance emprunteur comprend principalement 3 types de garantie, protégeant l’assuré et le prêteur en cas d'accidents de la vie. Les couvertures présentent dans tous les contrats d'assurance prêt sont les suivantes... Lire la suite
La convention AERAS signifie littéralement « Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Il s'agit donc d'un accord passé par les pouvoirs publics avec... Lire la suite
L’équivalence de garantie, est une condition essentielle pour que la banque accepte le changement d’assurance emprunteur d'un souscripteur. A ce sujet, la loi dit que... Lire la suite
L'assuré a le droit de dénoncer son contrat selon certaines conditions. Il existe principalement 2 situations dans lesquelles on peut déléguer son assurance emprunteur... Lire la suite
L’assurance d'un prêt peut effectivement être renégociée auprès de l'assureur à la demande du souscripteur de 2 façons. Le souscripteur de l'assurance prêt renégocie son contrat directement auprès de sa banque... Lire la suite
En cas de remboursement anticipé d'un prêt dans le cadre d'une assurance emprunteur, plusieurs possibilités concernant la fin du contrat. Alors comment mettre un terme aux cotisations d'une assurance prêt ? Lire la suite

Questions / Réponses sur le contrat d'assurance de prêt

L'assurance emprunteur prend-elle fin automatiquement après un remboursement anticipé du prêt ? Existe t-il plusieurs sortes d'assurances emprunteur ? Peut-on renégocier son assurance de prêt ? Qu'est-ce que la délégation d'assurance et quand marche t-elle ? Est-il possible de résilier son assurance emprunteur tous les ans pour en prendre une autre ? Quels sont les critères d’équivalence de garantie pour changer d’assureur dans le cadre de l'assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance prêt reprend toutes les modalités et conditions applicables durant la durée du prêt bancaire. Parties signataires, montant du crédit à couvrir, échelonnement des mensualités, conditions de résiliation, garanties couvertes, de nombreuses informations figurent sur le contrat d'assurance de prêt.

Pour autant, en tant qu'emprunteur on peut avoir certaines questions. L'une des plus courantes concerne la résiliation de l'assurance. Voilà ce qu'en dit la Fédération Bancaire Française (FBF) en 2018 : « Tous les contrats d'assurance crédit, peu importe la date de leur souscription, peuvent désormais être résiliés à chaque échéance sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.».

A travers la rubrique questions / réponses, ce sont des informations comme celles-ci que vous pourrez trouver en quelques clics seulement. Nous abordons également d'autres aspects du contrat d'assurance de prêt, par exemple le délai de carence ou encore le délai de franchise trop souvent méconnu des particuliers.

Questions / Réponses sur les mensualités et le coût de l'assurance emprunteur

Comment est calculé le coût de l’assurance de prêt ? Sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital emprunté ? Est-ce que l'âge influence le coût de l'assurance emprunteur ? Les cotisations diminuent-elles à mesure de l'avancée dans le remboursement du crédit ?

Quels sont tous les facteurs qui impactent le prix d’une assurance de prêt ? Pourquoi le coût de l’assurance impacte-t-il le coût total d’un crédit ? Après un sinistre, est-ce que la cotisation est modifiée ? L'assureur peut-il appliquer des pénalités en cas d'impayés par exemple, et dans quelle mesure ?

Autant de questions pertinentes pour lesquelles il est préférable d'avoir la réponse avant de souscrire une assurance prêt.

Sur notre page de questions / réponses, un grand nombre d'explications ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre l'assurance crédit.

Questions / Réponses à propos des garanties de l'assurance crédit

L'assurance prêt se compose de diverses garanties.

La garantie décès qui est obligatoire et s'applique en cas de décès du souscripteur par le remboursement de la totalité du capital restant dû. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) également obligatoire, et les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT).

Mais en cas de perte d'emploi, une assurance prêt couvre t-elle l'incapacité de l'emprunteur à continuer de régler les mensualités ?

Quelles sont les conditions applicables dans une telle situation ? En cas de décès du souscripteur principal, le contrat est-il modifié au nom du co-emprunteur quand il y en a un ? En cas d'invalidité, la prise en charge est-elle totale ou partielle ? Et pendant combien de temps ? Consultez la rubrique FAQ pour en apprendre plus sur les garanties de l'assurance crédit.

Autres Questions / Réponses sur l'assurance emprunteur

Voici un court aperçu des questions qui reviennent très souvent à propos de l'assurance emprunteur. Qu'est-ce que la fiche standardisée d’informations dans le cadre de l'assurance de prêt ? Comment faire valoir son droit de rétractation pour l'assurance crédit ?

Le questionnaire de santé préalable à la souscription d'une assurance prêt, est-il toujours demandé ? En quoi consiste t-il exactement ? En cas de sinistre, quelles démarches faut-il effectuer ? Un co-emprunteur doit-il aussi figurer sur le contrat et le signer, ou bien est-ce seulement réservé au souscripteur principal ?

Avez-vous réussi à répondre à toutes ce questions ? Si oui, alors vous êtes certainement prêt à souscrire votre assurance crédit. A l'inverse, n'hésitez pas à consulter la rubrique questions / réponses pour répondre à certaines interrogations ou compléter vos informations.

Actualité de l'assurance

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