Comment résilier une assurance de prêt ?

Résilier une assurance emprunteur est possible uniquement si vous en souscrivez une autre. En effet, l’assurance de prêt est une des conditions exigées par la banque pour vous accorder un crédit immobilier. Elle garantit le paiement des mensualités en cas de survenue d’un des risques couverts et donc de l’impossibilité pour l’emprunteur de rembourser les échéances mensuelles du prêt. Vous ne pouvez donc pas résilier votre assurance de prêt sans en souscrire une autre.

Cette résiliation se fait dans le cadre de la délégation d’assurance qui est soumise à certaines conditions :

• le respect du principe d’équivalence des garanties ;
• le respect du délai de préavis.

Le principe d’équivalence des garanties

Pour résilier un contrat d’assurance emprunteur au profit d’un nouveau, il convient que ce dernier offre des garanties similaires (ou supérieures) au contrat de groupe proposé par la banque. Le but de la délégation d’assurance est de permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence en optant pour un contrat moins cher tout en restant aussi bien couverts.

L’appréciation du principe d’équivalence des garanties se fait en fonction d’une liste de critères établie par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier). Au sein de celle-ci, la banque doit choisir 11 critères pour les garanties décès, ITT, IPP, IPT et PTIA et 4 critères pour la garantie perte d’emploi. Ces critères doivent apparaître dans la fiche standardisée d’informations remise aux emprunteurs afin que ces derniers aient la possibilité de comparer les niveaux de garanties des contrats concurrents.

Le délai de résiliation

Dans le cadre de la délégation d’assurance, la loi Hamon permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt à n’importe quel moment de la première année de souscription. Une fois ces premiers 12 mois passé, il convient d’attendre la date d’échéance de l’assurance pour procéder à sa résiliation en respectant le délai indiqué dans le contrat (généralement 2 mois).