Est-ce que je peux modifier les conditions de l'assurance de prêt en cours de remboursement ?
Ma situation a évolué depuis la souscription de mon assurance de prêt. Est-ce que je peux demander la modification de mon contrat pour qu’il corresponde à ma situation actuelle et ainsi me protège mieux ?
L’assurance emprunteur est un contrat demandé par les organismes de prêt lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle peut couvrir différents risques en fonction des exigences de la banque et de la situation du ou des emprunteurs. Mais la situation personnelle de ces derniers peut évoluer. Il est donc pertinent de s’interroger sur la possibilité de modifier les garanties ou les conditions de mise en œuvre de ces derniers durant l’exécution du contrat.
Irrévocabilité des garanties de l’assurance emprunteur pour l’assureur
Avant d’envisager la demande de modification faite par les emprunteurs, il faut savoir que l’assureur est tenu par le principe d’irrévocabilité des garanties de l’assurance de prêt. Cela signifie que la modification des garanties ne peut pas avoir lieu à son initiative.
Les solutions dont disposent les emprunteurs pour modifier leur contrat
Un assuré peut demander la modification de son assurance de prêt notamment lorsque sa situation évolue. Il se peut, par exemple, qu’au moment de la souscription il pratiquait un sport à risques qui a entrainé une surprime. S’il a cessé cette activité, il est pertinent d’en informer l’assureur.
Il en est de même en sens inverse. Si l’assuré se met à pratiquer une activité dangereuse, il doit en informer son assurance pour être couverte en cas d’accident lié à ce sport. Cela peut alors entrainer une hausse des cotisations.
Mais un changement de situation peut également être l’occasion pour un emprunteur de comparer les offres des concurrents. Avec la résiliations infra-annuelle, il peut résilier à tout moment son contrat d’assurance emprunteur dès lors qu’il en souscrit un autre et respecte le principe d’équivalence des garanties. C’est le mécanisme de la délégation d’assurance qui permet de réaliser des économies plus ou moins importantes.