Est-ce que je peux résilier mon assurance emprunteur sans en souscrire une autre ?

Même si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, la plupart des banques l’imposent pour accorder un crédit immobilier. Il s’agit d’une sécurité pour les deux parties :

• la banque est assurée de recevoir le paiement des mensualités si l’emprunteur n’était plus en mesure de les payer à la suite d’un décès, d’une invalidité ou d’une perte d’emploi (en fonction bien entendu des garanties de l’assurance) ;
• l’emprunteur voit l’assurance prendre le relai lorsqu’un des risques pour lequel il est couvert se réalise.

La souscription d’une assurance de prêt étant une condition indiquée dans votre contrat de crédit immobilier, vous ne pouvez pas la résilier sans en souscrire une autre.

En revanche, vous avez la possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours de remboursement de votre crédit immobilier. Il s’agit du mécanisme de la délégation d’assurance mis en place par la loi Lagarde.

La délégation d’assurance, comment ça marche ?

La délégation d’assurance vous permet de changer d’assurance de prêt en cours de remboursement. Pour cela, vous devez souscrire une nouvelle assurance qui présente des garanties similaires (ou supérieures) : il s’agit du principe d’équivalence des garanties. Si ce n’est pas le cas, la banque est en droit de vous refuser la délégation d’assurance.

La loi Lemoine a simplifié le recours à ce dispositif en instaurant la résiliation infra-annuelle sans frais. Dès lors que votre contrat d’assurance est souscrit depuis 12 mois, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance. Auparavant, les emprunteurs devaient attendre la date d’échéance autour de laquelle un certain flou juridique régnait. En conséquence, il est fréquent de ne pas respecter les délais de résiliation et de se retrouver réengagé. Ce n’est plus le cas grâce à la loi Lemoine.