L'assurance emprunteur prend-elle fin automatiquement après un remboursement anticipé du prêt ?
Je viens de vendre mon habitation principale sur laquelle un prêt était en cours pour une durée de remboursement de 15 ans. J'ai rendez-vous avec le banquier la semaine prochaine. Est-ce-que c'est lui qui se charge de résilier l'assurance de prêt (que j'avais pris en délégation avec un autre organisme) ou est-ce-que je vois prévenir moi-même mon assureur ?
En cas de remboursement anticipé d'un prêt dans le cadre d'une assurance emprunteur, plusieurs possibilités concernant la fin du contrat. Alors comment mettre un terme aux cotisations d'une assurance prêt ? Faut-il résilier le contrat ou est-ce automatique ?
- Assurance emprunteur de groupe : résiliation automatique.
Le contrat d'assurance est inclus dans les mensualités. En cas de remboursement anticipé du crédit, c'est l'organisme financier qui met un terme aux cotisations de l'assurance emprunteur.
- Assurance emprunteur individuelle : le souscripteur doit résilier.
Dans le cas d'un contrat individuel d'assurance de prêt, c'est le souscripteur qui doit notifier à l'organisme le remboursement anticipé de son crédit.
Il faut faire un courrier recommandé avec AR et demander la résiliation du contrat pour le motif de liquidation de solde du prêt en question.
Il est nécessaire de joindre le justificatif apportant la preuve du remboursement intégral du crédit avec anticipation.
Bon à savoir : en cas de remboursement anticipé partiel d'un prêt, il est possible de réajuster le TAEG et donc les cotisations de l'assurance emprunteur en faisant la demande auprès de l'assureur.
Comment résilier mon assurance emprunteur à tout moment ?
Pour résilier votre assurance emprunteur, plusieurs étapes doivent être respectées. Tout d'abord, il est nécessaire d'envoyer une lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit comporter les informations complètes de votre crédit immobilier, ainsi que la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance.
Ensuite, vous devez obtenir l'accord de votre banque pour cette substitution. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour examiner le nouveau contrat et vérifier qu'il respecte l'équivalence des garanties.
Voici les étapes à suivre :
- Envoyer une lettre de résiliation à votre assureur
- Joindre le nouveau contrat d'assurance
- Attendre l'accord de la banque sous 10 jours ouvrés
En suivant ces étapes, vous pourrez changer d'assurance emprunteur en toute conformité avec la loi.