La dépression est-elle couverte par l'assurance emprunteur ?
Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois pour une dépression. Mon assurance emprunteur refuse de prendre en charge mes mensualités de crédit immobilier en invoquant l'exclusion des troubles psychologiques. Est-ce légal ?
La prise en charge des troubles psychologiques comme la dépression par l'assurance emprunteur dépend des conditions prévues dans votre contrat. En effet, de nombreuses assurances de prêt excluent ou limitent la couverture des arrêts de travail liés à des affections psychiatriques.
Les conditions habituelles de prise en charge
Généralement, les assureurs imposent certaines conditions pour accepter de prendre en charge un arrêt de travail lié à une dépression :
- une hospitalisation minimale, souvent de 5 à 10 jours consécutifs en établissement psychiatrique ;
- un suivi régulier par un psychiatre ;
- un délai de franchise plus long que pour les autres pathologies ;
- une durée maximale d'indemnisation qui peut être limitée (par exemple 2 ans).
Vérifiez votre contrat d'assurance
Il est essentiel de bien lire les exclusions de garanties et conditions particulières de votre contrat concernant les affections psychologiques. Ces informations figurent dans la notice d'information qui vous a été remise lors de la souscription.
Si votre dépression nécessite une hospitalisation répondant aux critères du contrat, l'assureur ne peut pas refuser la prise en charge. En revanche, un simple suivi ambulatoire peut ne pas suffire à déclencher les garanties.
Que faire en cas de refus ?
Si vous estimez que le refus n'est pas justifié au regard des conditions du contrat, vous pouvez :
- demander une contre-expertise médicale ;
- saisir le médiateur de l'assurance ;
- contester la décision devant les tribunaux.
Pour éviter ce type de situation, privilégiez lors de la souscription une assurance emprunteur avec une définition large des troubles psychologiques et des conditions de prise en charge plus souples, notamment concernant l'hospitalisation.
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