La garantie ITT concerne-t-elle seulement la profession de l'emprunteur ou toutes les professions ?
Je suis salarié dans le BTP. A la suite d’un accident, je me trouve dans l’incapacité d’exercer mon métier. Mon assurance emprunteur refuse de faire jouer la garantie ITT. Elle estime que mon incapacité ne concerne que les métiers dits manuels et ne m’empêche pas de travailler dans un bureau. Une garantie ITT ne s’applique-t-elle pas uniquement à la profession de l’assuré ?
C’est l’un des pièges des contrats d’assurance : il faut vérifier la formulation employée dans la rédaction des clauses de garanties. L’ITT, ou incapacité totale de travail, peut-être définie par rapport à la profession de l’assuré ou à toutes les professions. Ainsi, si votre clause dispose que l’état d’ITT dans lequel se trouve l’assuré le contraint à cesser d’exercer toute activité professionnelle, vous ne pouvez pas prétendre à cette garantie si votre état ne vous empêche pas d’exercer un autre métier. Le fait que vous n’ayez pas la qualification nécessaire n’est pas un frein.
Il est donc essentiel de vérifier que le risque couvert par votre garantie ITT est circonscrit à l’exercice de votre profession. Cette précaution peut entrainer un surcout au niveau des cotisations d’assurance.
Cependant, elle peut vous permettre de bénéficier de vos garanties en cas d’accident ou de maladie entrainant une ITT spécifique à votre métier.
Attention à la rédaction des clauses qui définissent les risques couverts
Lors de la conclusion d’un contrat d’assurance, une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses qui définissent les risques assurés. L’exemple de la garantie ITT qui ne peut être invoquée que si toute activité professionnelle est impossible en est un bon exemple.
Il convient également de vérifier les délais de carence ainsi que les délais de franchise. Les premiers correspondent au temps qui doit s’écouler entre la signature du contrat et la survenue du risque pour que l’assurance soit effective. Les seconds correspondent au délai qui intervient entre la survenue du risque et la mise en œuvre de l’indemnisation.
Si, en cours de contrat, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance emprunteur présentant des garanties plus avantageuses à un coût similaire ou presque, il est possible de faire jouer le mécanisme de la délégation d’assurance à chaque date d’échéance.