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Le remboursement partiel anticipé d'un crédit immobilier doit-il porter sur un montant minimal ?

Question d’un(e) assuré(e)

À la suite d’une rentrée d’argent, nous souhaitons effectuer un remboursement partiel anticipé sur notre crédit immobilier. Y a-t-il un montant minimum à rembourser ?

Adp assurances vous répond

Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier peut être total ou partiel. Dans le premier cas, vous remboursez l'intégralité du capital restant dû sur votre crédit immobilier. Cela peut se produire, par exemple, si vous vendez votre bien immobilier ou si vous décidez de renégocier votre prêt.

Dans le second cas, il s’agit d’un remboursement d'une partie seulement des sommes dues. Cela peut se produire en cas d'entrée d'argent exceptionnelle par exemple.

Le montant du remboursement anticipé

Les conditions du remboursement anticipé sont généralement fixées dans le contrat de prêt que vous avez signé avec votre banque ou votre établissement de crédit. Elles peuvent varier d’un contrat à un autre.

Légalement, il n’existe pas de montant minimal à rembourser dans le cadre d’un remboursement anticipé partiel. Toutefois, l’article L313-47 du code de la consommation autorise les organismes bancaires de spécifier dans le contrat de prêt que les remboursements d’un montant inférieur ou égale à 10 % du montant emprunté sont interdits. Cette interdiction ne peut plus s’appliquer s’il s’agit du solde du crédit immobilier.

A savoir : des indemnités de remboursement anticipé peuvent être appliquées par la banque dès lors qu’elles sont mentionnées dans le contrat de prêt. C’est donc un point de comparaison à prendre en compte lorsque vous devez choisir votre offre de prêt.

Pourquoi réaliser un remboursement anticipé ?

Un remboursement partiel anticipé peut vous permettre de modifier l'échéancier initial de votre prêt immobilier. Selon vos besoins et vos objectifs financiers, vous avez plusieurs options :

  • réduire le montant de vos mensualités en maintenant la durée initiale du prêt : cela vous permettra de réduire votre charge mensuelle mais n'aura pas d'impact sur le coût total du prêt ;
  • continuer à rembourser les échéances initiales : cela vous permettra de réduire la durée du prêt et donc son coût total.

Un remboursement anticipé partiel est également l’occasion de renégocier son assurance de prêt et de bénéficier de cotisations réduites.

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