Peut-on changer la quotité de l'assurance de prêt en cours d’exécution du contrat ?
Nous avons souscrit un crédit immobilier avec mon épouse il y a 6 ans. Nos revenus ont changé depuis. Ma femme a maintenant des revenus plus élevés que moi. Nous aimerions donc changer les quotités de notre assurance emprunteur pour qu’elle soit mieux couverte. Est-ce possible ?
Pour rappel, les quotités représentent le pourcentage de couverture de chaque emprunteur par rapport au montant emprunté. Par exemple, une quotité de 50 % signifie que l’emprunteur est assuré à hauteur de la moitié de son crédit. Généralement, les banques et les assurances demandent que l’ensemble du crédit soit couvert, soit une quotité de 100 %.
En cas de pluralité d’emprunteurs, la quotité peut être répartie entre les deux. Plusieurs cas sont envisageables :
- chaque emprunteur est assuré à hauteur de 50 % pour une quotité totale de 100 % ;
- chaque emprunteur est assuré à hauteur de 100 % pour une quotité totale de 200 % ;
- l’emprunteur ayant les plus gros revenus est assuré à hauteur de 100 % et l’autre ayant des revenus faibles ou inexistants à hauteur de 50 % ;
- etc.
Jouer sur les quotités permet de réduire le montant de l’assurance emprunter. En effet, il n’est peut-être pas nécessaire d’assurer à hauteur de 100 % un co-emprunteur n’ayant pas de revenus importants. La perte de ces derniers n’impactera pas la capacité de remboursement des 2 emprunteurs. A l’inverse, le co-emprunteur qui a le seul revenu du foyer ou un revenu beaucoup plus élevé doit être assuré à 100 % car la perte de son revenu va toucher la capacité de remboursement.
Modification des quotités en cours de contrat
Les crédits immobiliers sont souscrits sur de longues années au cours desquelles les situations professionnelles peuvent évoluer. La répartition des quotités peut alors se retrouver peu pertinente. Les emprunteurs ont la possibilité de demander leur modification. Mais la banque et l’assurance sont en droit de refuser.
En général, la modification est acceptée lorsqu’il s’agit d’une demande pour augmenter le taux de couverture.
En cas de refus, il est toujours possible de faire marcher la délégation d’assurance. Les emprunteurs peuvent ainsi résilier à l’échéance leur assurance de prêt et en souscrire une autre avec des quotités mieux adaptées dès lors que le principe d’équivalence des garanties est respecté.