Peut-on souscrire une assurance de prêt avec une sclérose en plaques ?
Je souffre d’une sclérose en plaques. Est-ce que cela risque de m’empêcher de souscrire une assurance de prêt et donc d’obtenir un crédit immobilier ?
La sclérose en plaques est une maladie chronique qui affecte le système nerveux central et dont l’évolution est variable d’un patient à un autre. Certains peuvent développer une forme dégénérative qui peut conduire à une invalidité. C’est pourquoi la question de la possibilité de souscrire une assurance de prêt se pose.
En effet, les personnes atteintes de sclérose en plaques sont considérées comme des personnes à risques par les assureurs puisqu’elles présentent une plus forte probabilité de demander l’exécution d’une garantie.
Certains assureurs vont appliquer des surprimes aux personnes atteintes de sclérose en plaque, d’autres des exclusions de garanties portant généralement sur l’incapacité totale et la perte totale et irréversible d’autonomie et d’autres les refuser. Mais deux dispositifs sont à la disposition des emprunteurs touchés par cette maladie chronique.
L’apport de la loi Lemoine
La loi Lemoine a supprimé les questionnaires de santé pour les crédits inférieurs à 200 000 euros (400 000 euros en cas de quotité à 50-50 entre 2 emprunteurs) à la condition que la durée de remboursement n’aille pas au-delà du 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Si votre projet immobilier remplit ces conditions, vous n’aurez pas de questionnaire médical à remplir et donc aucune obligation d’informer l’assureur sur votre état de santé.
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
C’est un dispositif qui a pour objectif de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes ayant une maladie grave. La sclérose en plaques fait partie des maladies concernées par la convention AERAS.
Là encore tous les crédits ne sont pas concernés. Ce dispositif ne concerne que les prêts immobiliers de 320 000 euros maximum et une durée d’emprunt n’allant pas au-delà des 70 ans de l’emprunteur.
Ce dispositif se met en place automatiquement sans aucune démarche de l’emprunteur. Après étude du questionnaire médical, l’assureur estime qu’il ne peut pas couvrir l’emprunteur avec un contrat standard. Il va donc examiner de nouveau le dossier. S’il estime ne pas pouvoir assurer l’emprunteur, il va enclencher le dispositif Aeras qui va lui permettre de proposer un contrat avec une surprime dont le montant est plafonné.