Qu'est-ce que l’irrévocabilité des garanties ?
Nous avons pour projet d’acheter une maison et donc de contracter un crédit immobilier ainsi qu’une assurance emprunteur. Parmi tous les conseils que nous recevons de part et d’autre, l’irrévocabilité des garanties revient souvent. En quoi cela consiste-t-elle ?
L’obtention d’un crédit immobilier est généralement conditionnée à la souscription d’une assurance de prêt. C’est un gage de sécurité à la fois pour la banque et pour les futurs propriétaires.
Une assurance emprunteur va couvrir certains risques comme le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité, l’invalidité ou encore la perte d’emploi. L’ensemble de ces risques ne sont pas automatiquement couverts. Cela dépend de l’assurance et des garanties souscrites. De même, les taux de couverture peuvent différer d’une assurance à l’autre et ainsi impacter le coût de l’assurance de prêt.
Généralement, le montant des cotisations est calculé en fonction du profil de risques de l’emprunteur. Celui-ci peut également avoir une incidence sur les garanties et les risques couverts.
C’est pourquoi les emprunteurs doivent signaler tout changement dans leur situation dès lors que celui-ci peut impacter le profil de risques : nouveau travail impliquant de nombreux déplacements professionnels, pratique d’un sport extrême, etc. Ces modifications peuvent entrainer une réévaluation des primes d’assurance, voire même des garanties.
Cela n’est pas possible avec l’irrévocabilité des garanties. Il s’agit d’une clause présente dans certains contrats d’assurance de prêt. Elle prévoit le maintien des garanties dans les mêmes conditions que lors de la signature du contrat.
Ces dernières ne pourront pas être modifiées en cas de changement de situation. D’ailleurs, avec ce type de contrat, il n’est pas nécessaire de prévenir l’assurance d’une modification dans la situation de l’emprunteur.
La présence d’une clause d’irrévocabilité des garanties n’est pas automatique. C’est un point qui mérite d’être pris en compte lors du choix de son assurance de prêt, que ce soit au moment de l’obtention du crédit immobilier ou de la mise en œuvre du mécanisme de la délégation d’assurance.
Cela évite de subir une augmentation conséquente des cotisations ou un encadrement plus strict des risques couverts et de la mise en œuvre des garanties.