Que couvre la garantie perte d'emploi ?
Nous sommes en train de réaliser notre premier achat immobilier. Parmi les garanties demandées par la banque pour l’assurance emprunteur, ne figure pas la garantie perte d’emploi. Nous hésitons tout de même à la souscrire en plus. Que couvre-t-elle ?
La garantie perte d’emploi est souvent une garantie facultative. Néanmoins, certaines banques peuvent la demander en fonction du dossier des emprunteurs. Ces derniers ont également la possibilité de la souscrire en supplément même si leur banquier ne leur impose pas.
Les situations couvertes par la garantie perte d’emploi
Toutes les pertes d’emploi ne sont pas couvertes par cette garantie. En sont exclues les démissions et les ruptures conventionnelles. En effet, cette perte d’emploi intervient à l’initiative ou avec l’accord du salarié.
La garantie perte d’emploi ne couvre pas non plus la fin d’un CDD. D’ailleurs, cette garantie ne peut pas être souscrite par une personne ayant un CDD, à moins qu’il soit mentionné dans le contrat qu’elle ne s’appliquera que si l’assuré aura conclu un CDI avant la perte de l’emploi.
Cette garantie couvre les licenciements, le plus souvent avec la condition que l’assuré remplisse les conditions d’indemnisation par Pole Emploi.
La garantie perte d’emploi ne peut pas être souscrite par les travailleurs indépendants et tous ceux qui ne sont pas salariés.
La mise en œuvre de la garantie perte d’emploi
Le plus souvent, la garantie perte d’emploi est associée à un délai de carence et à un délai de franchise.
Le délai de carence est le temps qui court entre la souscription de la garantie et son application effective. Par exemple, vous souscrivez une garantie perte d’emploi avec un délai de carence de 6 mois. Si vous perdez votre emploi au bout de 4 mois, vous ne serez pas indemnisé.
Le délai de franchise est le temps que doit attendre l’assuré entre sa perte d’emploi et le début de l’indemnisation par l’assurance.