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Quelle est l'incidence de la loi Lemoine sur les primo-accédants ?

Question d’un(e) assuré(e)

Nous allons acheter notre premier appartement et souscrire donc notre premier crédit immobilier. Nous avons entendu parler de la loi Lemoine qui pourrait avoir des effets sur les prêts immobiliers accordés aux primo-accédants. Qu’en est-il ?

Adp assurances vous répond

La loi Lemoine a apporté 3 grands changements en matière d’assurance emprunteur, et donc incidemment en matière de crédit immobilier :

  • la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions ;
  • la résiliation à tout moment sans frais de l’assurance emprunteur, également appelé résiliation infra-annuelle ;
  • la diminution du délai nécessaire pour bénéficier du droit à l’oubli qui passe de 10 à 5 ans.

Une de ces mesures affecte effectivement les primo-accédants : il s’agit de la suppression des questionnaires de santé. Ces derniers étaient utilisés par les assurances pour estimer le profil de risques d’un emprunteur. Les primo-accédants qui sont généralement peu âgés présentaient le plus souvent un profil de risques moins important et pouvaient ainsi bénéficier de cotisations intéressantes.

La suppression du questionnaire de santé amène les assurances à faire peser le risques sur l’ensemble des emprunteurs qui ne sont plus soumis à cette formalité. Auparavant, elles pouvaient appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties aux profils à risques. Aujourd’hui, elles ne bénéficient plus de cette variable d’ajustement.

Quels sont les crédits concernés par la fin du questionnaire médical ?

Seuls les contrats d’assurance de prêt portant sur les crédits remplissant les conditions suivants sont concernés :

  • le montant emprunté ne dépasse pas 200 000 euros (possibilité de jouer sur la quotité lorsqu’on emprunte à deux pour faire monter ce plafond à 400 000 euros) ;
  • le montant emprunté sera totalement remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.

Ce type de prêt concerne généralement les primo-accédants. Ces derniers vont donc être concernés par les mesures prises par les assurances pour pallier à la fin de la suppression du questionnaire médical :

  • les banques vont peut-être durcir les conditions pour accepter les prêts de 200 000 euros ou moins ;
  • le montant des cotisations d’assurance emprunteur peuvent augmenter et donc peser sur le coût du crédit.
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