Quelle est la durée de validité d'un devis d'assurance de prêt ?

Il n’existe pas une durée légale de validité d’un devis. C’est au prestataire, en l’espèce l’assurance de prêt, de mentionner sur son devis la durée de validité de ce dernier. C’est une obligation légale, faute de quoi le devis est considéré comme nul.

Pourquoi les devis ont-ils une durée de validité ?

Un devis représente une offre tarifaire qui correspond à des prestations ou des produits à un temps donné. Le prestataire ne peut pas s’engager sur une telle offre durant une durée indéterminée. Ses tarifs vont évoluer au fil du temps en fonction des changements de réglementation, du coût des charges, etc.

En général, les devis ont une durée de validité de 3 à 6 mois. Mais cela peut être plus court ou plus long. Il faut simplement que le délai soit clairement indiqué sur le document remis au prospect.

Quelle est la valeur d’un devis non signé ?

Un devis non signé par le prospect ne l’engage à rien. Si vous avez demandé plusieurs devis d’assurance emprunteur, vous les avez reçus sans aucun engagement. Vous n’êtes pas obligé d’y donner suite.

En revanche, un devis, même non signé, engage le prestataire durant la durée de validité de ce dernier. Il doit pratiquer les tarifs indiqués sur ce document pour les prestations mentionnées.

Une fois signé par le prospect, le devis engage les deux parties : le prospect doit souscrire l’assurance de prêt et l’assureur doit établir un contrat correspondant aux éléments indiqués dans le devis.

Pourquoi demander des devis alors qu’on est déjà assuré ?

La délégation d’assurance de prêt permet de changer d’assurance emprunteur durant le remboursement du prêt. Cela permet de profiter de cotisations moins élevées et ainsi de baisser le coût du crédit immobilier.

La seule exigence imposée par la délégation d’assurance avant de résilier le contrat actuel est de souscrire un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes ou supérieures.