Sous quel délai, mon assurance de prêt prend-elle le relai du paiement des mensualités ?
On vient de me diagnostique une pathologie qui nécessite un arrêt de travail assez long. Celui-ci est couvert par mon assurance emprunteur. L’indemnisation est-elle immédiate ou y-a-t-il un délai avant que l’assurance ne prenne en charge le paiement des mensualités du prêt ?
L’assurance emprunteur couvre plusieurs garanties afin de sécuriser le remboursement d’un crédit immobilier à la fois pour la banque et pour les emprunteurs. La mise en œuvre de certaines garanties sont soumises à un délai de franchise, qui ne doit pas être confondu avec le délai de carence.
Différence entre délai de carence et délai de franchise
Le délai de carence commence à courir dès la souscription du contrat pour une durée définie dans ce dernier. Durant cette période, le contrat ne produit aucun effet. Ainsi si un des risques couverts survenait durant le délai de carence, aucune indemnisation ne serait versée par l’assureur. Les garanties commencent à produire leurs effets qu’à l’issue de ce délai de carence.
Le délai de franchise est propre à certaines garanties. C’est le temps qui s’écoule entre la réalisation du risque couvert et le début de l’indemnisation. Par exemple, la garantie ITT (incapacité temporaire de travail) ouvre rarement le droit à une indemnisation immédiate. Il y a un délai de franchise prévu dans le contrat pour éviter que l’assurance ne soit sollicitée pour les arrêts de travail de courte durée. Généralement, ce délai de franchise est compris entre 30 à 180 jours en fonction du contrat.
Le délai de franchise porte sur les garanties telles que l’ITT, la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ou l’IPP (invalidité permanente partielle).
Le délai de franchise, un élément à prendre en compte lors du choix de son assurance de prêt
Il est donc très important de bien lire son contrat avant de soucrire son assurance emprunteur et de comparer, non seulement, le montant des cotisations mais aussi les risques couverts ainsi que les délais de franchise appliqués. Un délai de 180 jours peut avoir des conséquences lourdes sur l’équilibre financier d’un foyer. Il peut être préférable d’opter pour un contrat prévoyant un délai plus court avec des cotisations légèrement plus élevées.
Pour rappel, le mécanisme de la délégation d’assurance vous permet de changer d’assurance de prêt à plusieurs reprises durant la durée de remboursement de votre crédit immobilier.