Une assurance emprunteur a-t-elle le droit d'appliquer une surprime ?
Je souhaite changer d’assurance pour mon crédit immobilier afin de faire des économies. Mais on m’applique une surprime à cause de mon surpoids. Est-ce légal ? Une assurance emprunteur a-t-elle le droit d’appliquer une surprime ?
Les compagnies d’assurance sont en droit d’appliquer des surprimes dès lors que les assurés remplissent les critères mis en place par chaque assureur. En effet, chaque assurance a son propre barème pour estimer si un assuré présente un risque plus élevé que la moyenne. Lors de la constitution du dossier, l'assuré déclare via un questionnaire de santé l'ensemble de ses pathologies, son activité professionnelle ou ses pratiques sportives
Il peut s’agir d’un risque lié à son état de santé, à sa profession ou à ses loisirs. Dès lors que l’assureur estime que tel critère augmente le risque de faire jouer les garanties couvertes, il est en droit soit de refuser d’assurer la personne pour ce risque, soit d’appliquer une surprime.
Rien n’oblige l’assuré à accepter cette surprime. Mais, dans ce cas, l’assureur peut refuser de conclure le contrat. Il faudra donc trouver une autre compagnie d’assurance qui acceptera de couvrir le risque sans surprime.
Quels sont les situations qui génèrent des surprimes ?
Le risque médical est celui qui est le plus susceptible de provoquer une surprime. C’est ainsi que les personnes en surpoids, en obésité ou en sous-poids peuvent se voir appliquer une surprime par les assureurs. En effet, leur poids influe directement sur leur état de santé et les rend plus fragiles par rapport à certaines pathologies. C’est également le cas des personnes diabétiques ou qui font de l’hypertension. Le dispositif AERAS permet tout de même de s'assurer malgré certaines pathologies lourdes.
Le risque professionnel est celui qui est en relation avec le métier exercé par l’assuré. Certaines professions sont considérées comme à risques par les assureurs car dangereuses ou propices aux accidents de travail ou maladies professionnelles. C’est notamment le cas des agents de sécurité, des agriculteurs, des chauffeurs routier, etc.
Le risque sportif ou lié aux loisirs concerne la pratique d’activités dites à risques comme le saut en parachute, le surf ou les courses automobiles. Il est important de déclarer la pratique de ces activités, même si cela engendre une surprime. Si vous ne le faites pas, vous pourriez ne pas être indemnisé en cas d’invalidité ou de décès lié à cette pratique.