A qui s'adresser pour connaître les aides pour les personnes âgées dépendantes ?

La perte d’autonomie d’une personne âgée peut nécessiter un placement en Ehpad ou un aménagement du logement en cas de maintien à domicile ainsi que le recours à plusieurs intervenants extérieurs. Dans tous les cas, le médecin traitant est l’interlocuteur principal, notamment sur tout le plan médical.

Mais tout cela a un coût. Il peut donc être intéressant de savoir quels organismes solliciter pour percevoir des aides permettant de financer soit le placement en établissement spécialisé de type Ehpad soit le maintien à domicile.

Ces aides destinées aux personnes âgées dépendantes sont financées par 4 acteurs : l’Etat, les départements, la sécurité sociale ainsi que la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ce financement des aides pour les seniors en perte d’autonomie est, en partie, voté chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Les aides financées par la sécurité sociale en matière de perte d’autonomie des personnes âgées

Avant la création de la 5ème branche de la sécurité sociale

La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est en charge de la branche vieillesse de la sécurité sociale. A ce titre, elle finance les aides versées dans le cadre de l’action sociale. Ces dernières sont destinées aux personnes âgées dont la situation économique et/ou sociale laisse apparaître des fragilités et dont la perte d’autonomie n’est pas suffisante pour avoir le droit à l’APA. Cela concerne donc les seniors dont le niveau de dépendance a été évalué en Gir 5 ou 6 par exemple.

Ces aides versées par la CNAV peuvent servir à financer la rémunération d’une aide à domicile, d’une aide-ménagère, des travaux d’aménagement ou les frais liés à l’hébergement en établissement comme une maison de retraite.

Quant à l’Assurance maladie, elle participe au financement des dépenses des unités de soins de longue durée (USLD) .

Après la création de la branche autonomie

La loi dette sociale et autonomie du 7 août 2020 a officiellement créé une cinquième branche de la sécurité sociale : la branche autonomie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 prévoit que cette dernière assurera le financement :

• de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui dépendait auparavant de la CNSA et des conseils départementaux ;
• des Ehpad ;
• d’autres dispositifs qui seront mis en place dans le cadre du Segur de la Santé.

Cette liste n’est pas exhaustive et se concentre uniquement sur les aides destinées aux personnes âgées dépendantes.

Les aides versées par le conseil départemental aux seniors dépendants

La principale aide attribuée aux personnes âgées en situation de dépendance est l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle est versée sans conditions de ressources à tous les seniors de plus de 60 ans dont le niveau de dépendance est évalué au moins Gir 4.

Le versement de l’APA se fait dans le cadre d’un plan d’aide qui va permettre d’estimer le montant de cette aide. Il prend en compte l’endroit où réside la personne âgée (domicile ou Ehpad), les aménagements nécessaires, les équipements à prévoir, les services à mettre en place.

A savoir : Avec la création de la branche autonomie, le financement de l’APA va être transféré à la sécurité sociale.

Le conseil départemental peut également attribuer une aide sociale à l’hébergement (ASH). Celle-ci vise à permettre aux personnes âgées qui n’ont pas les moyens de payer un hébergement en établissement spécialisé. L’objectif est que le maintien à domicile ne soit pas motivé uniquement par des questions financières. Cette aide est accordée aux personnes âgées de plus de 60 ans dont les ressources sont inférieures au montant de l’hébergement en établissement.

Les aides attribuées par la CNSA

Les subventions versées par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont vocation à financer le fonctionnement des établissements qui hébergent des personnes âgées ainsi que les services à destination de ces seniors. Elles sont également attribuées en partie au financement de l’APA.

Comme indiqué précédemment, la cinquième branche de la sécurité sociale va prendre le relai sur ces deux financements.

Les organismes à contacter

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

• le centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC), également connu sous l’appellation point d’information local dédié aux personnes âgées : il a l’avantage de centraliser de nombreuses informations, notamment sur les démarches pour demander l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou une mise sous protection juridique ou encore sur les prestataires disponibles localement pour le portage des repas, les aides à domicile, etc. ;
• le centre communal d’action sociale (CCAS) ou la mairie pour les communes de moins de 1 500 habitants : vous y trouverez des renseignements sur les aides distribuées par la commune, les actions mises en place, les prestataires pour le maintien à domicile ou les établissements spécialisés ;
• le conseil départemental : il est notamment en charge du versement de l’APA et de l’ASH (aide sociale à l’hébergement). Il peut également vous communiquer la liste des accueillants familiaux, des prestataires d’aides à domicile et des établissements spécialisés de type Ehpad ;
• les caisses de retraite : elles peuvent distribuer des aides financières pour les personnes âgées en situation de dépendance.