Existe-t-il des exclusions de garanties en matière d'assurance dépendance ?

Un contrat d’assurance dépendance peut effectivement contenir des exclusions de garanties. Cela signifie que lorsque les situations visées par ces exclusions sont constatées, l’assuré ne peut pas bénéficier du versement de sa rente ou de son capital. Le fait qu’il soit bien en situation de perte d’autonomie et que le degré de dépendance corresponde au niveau minimal indiqué dans le contrat n’empêche pas l’application de l’exclusion de garanties.

Le fait d’être atteint d’une affection longue durée peut être une exclusion de garanties. Cela dépend du contrat souscrit qu’il convient donc de bien lire. En effet, les exclusions peuvent varier d’un contrat à un autre.

Quelles sont les exclusions de garanties les plus fréquentes ?

Il existe principalement deux catégories d’exclusions de garanties dans les contrats d’assurance dépendance :

• les exclusions liées aux conditions de survenue de la dépendance ;
• les exclusions liées à la situation personnelles de l’assuré.

Exclusions liées aux conditions de survenue de la dépendance

Il est fréquent que les assureurs refusent de prendre en charge un état de dépendance lorsqu’il a été provoqué par le comportement de l’assuré. C’est notamment le cas lorsque la perte d’autonomie résulte :

• d’une tentative de suicide ;
• d’un accident provoqué par l’état d’ébriété de l’assuré ou par la prise de stupéfiants ;
• de la pratique d’un sport à risques explicitement exclus de l’assurance ;
• d’un acte intentionnel de l’assuré.

Cette liste n’est pas exhaustive. Il est donc bien important de lire les clauses d’exclusion de garanties avant de souscrire une assurance dépendance.

Exclusions liées à la situation de l’assuré

D’autres exclusions de garanties peuvent résulter de la situation même de l’assuré. Ainsi certains contrats prévoient que le capital ou la rente ne seront pas versés si l’assuré souffre d’une affection de longue durée, dite ALD. D’autres peuvent exclure l’application des garanties en cas de versement d’une rente d’invalidité ou d’une pension vieillesse pour inaptitude.

Tout cela dépend une nouvelle fois du contrat qu’il faut donc bien lire avant de s’engager.