Les contrats d'assurance dépendance pour TNS sont-ils inclus dans le dispositif Madelin ?
Je suis travailleur indépendant. Je souhaite souscrire une assurance contre la perte d’autonomie et je me demande si je peux la contracter dans un cadre professionnel afin de bénéficier de l’avantage fiscal Madelin ?
Le dispositif Madelin permet de déduire de son revenu imposable les cotisations payées par les travailleurs non salariés pour certains contrats de prévoyance. Les contrats concernés par cet avantage fiscal sont au nombre de 4. Il s’agit :
- des contrats de complémentaire santé ;
- des contrats d’épargne retraite (qui permettent aux indépendants de constituer une retraite complémentaire) ;
- des contrats de prévoyance comme les assurances décès, dépendance, etc.
- des garanties perte d’emploi
La souscription d’une assurance dépendance pour TNS vous permet donc de bénéficier de l’avantage fiscal mis en place par la loi Madelin.
Pourquoi souscrire une assurance dépendance lorsqu’on est travailleur non salarié ?
Souscrire à une assurance dépendance n’est pas toujours un réflexe, notamment chez les travailleurs indépendants. Il est vrai qu’il s’agit d’un contrat viager à fonds perdus. Cela signifie que si le risque ne se réalise pas (en l’espèce la perte d’autonomie), les sommes qui ont été versées ne sont pas récupérées.
Néanmoins, la question de la perte d’autonomie est à considérer pour sécuriser sa retraite. En effet, avec le vieillissement de la population, les situations de dépendance des personnes âgées sont de plus en plus fréquentes. Les pensions de retraite ne suffisent pas toujours pour financer l’aménagement du domicile ou l’hébergement en Ehpad. Il en est de même pour les aides publiques.
Par ailleurs, les assurances dépendance ne couvrent pas uniquement la perte d’autonomie des personnes âgées. Leurs garanties peuvent être mises en œuvre à la suite d’une incapacité partielle ou totale résultant d’un accident par exemple.
Il est donc important de vérifier que le contrat de prévoyance couvre à la fois la dépendance totale et la dépendance partielle.
Les travailleurs indépendants ont une couverture sociale plus faible que les salariés. Le moindre souci de santé peut mettre à mal leur activité et leurs finances. C’est pourquoi il est important de souscrire des contrats de prévoyance qui permettent d’anticiper ce genre de risques. En les souscrivant tôt, le montant des cotisations est en général réduit. De plus, cela permet de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable.