Qu’est-ce que l’ASPA ?
Ma mère vit seule et a une très petite pension de retraite. On nous a dit qu’elle pouvait prétendre à l’ASPA. En quoi cela consiste-t-il ?
L’ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées était auparavant connue sous l’appellation "minimum vieillesse". Il s’agit d’une prestation versée tous les mois aux personnes âgées disposant de faibles ressources. Ce versement est effectué par la caisse de retraite comme la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse), ou la MSA (mutuelle sociale agricole) si le bénéficiaire dépend du régime agricole.
Les conditions pour bénéficier de l’ASPA
Pour avoir droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite pour les personnes en invalidité ou incapacité permanente avec un taux d’au moins 50 % ;
- être retraité (que vous touchiez votre retraite personnelle ou la pension de réversion de votre conjoint) ;
- ne pas dépasser les plafonds fixés chaque année par une circulaire ;
- avoir demandé l’ensemble des retraites auxquelles vous pouvez prétendre ;
- résider de manière stable en France.
L’attribution de l’ASPA n’est pas automatique. Il convient d’en faire la demande.
Le montant de l’ASPA
La somme versée mensuellement au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dépend du montant des ressources du bénéficiaire. L’APA et l’AAH ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources.
A savoir : l’ASPA est une prestation récupérable. Cela signifie qu’une partie des sommes versées seront récupérées au moment de la succession. En l’espèce, la récupération concerne uniquement les successions dont l’actif net est supérieur à 39 000 euros. Les sommes récupérées sont soumises à un plafond annuel qui varie en fonction de la situation matrimoniale du bénéficiaire. Ainsi, en 2021, le montant récupérable de l’ASPA se limite à 7354,12 euros pour une personne seule et 9838,65 euros pour un couple, ce montant s’entendant pour chaque année de versement de l’ASPA.