Quel est le délai pour recevoir une rente dépendance ?
J’ai eu un accident de la circulation il y a un mois. Depuis je suis immobilisé. Selon les médecins, ma situation va durer encore plusieurs mois. J’envisage de demander le versement de la rente prévue dans mon contrat d’assurance dépendance. Quel sera le délai de versement de cette rente ?
Il faut d’abord savoir que le versement d’une rente n’est pas automatique dans le cadre d’une assurance dépendance.
Il est soumis au diagnostic d’un état de dépendance qui correspond au niveau défini au sein du contrat. Les compagnies d’assurance ne sont pas tenues par le diagnostic des médecins traitants et ont leur propre grille d’évaluation.
Si vous remplissez tous les critères pour obtenir le versement d’une rente dépendance, vous devrez attendre la fin du délai d’attente et du délai de franchise pour percevoir votre rente.
Qu’est-ce que le délai d’attente ?
Il s’agit du délai de carence, c’est-à-dire de la période qui doit s’écouler après la souscription du contrat d’assurance dépendance pour que celui-ci puisse produire ses effets. Il est présent dans une majorité de garanties dépendance. Sa durée est variable selon les compagnies d’assurance. Elle peut aller de un mois à un an.
Concrètement, si votre contrat d’assurance dépendance indique un délai de carence de 6 mois, vous ne pourrez pas percevoir votre rente si cela ne fait pas 6 mois que vous avez souscrit votre assurance. Vous devrez attendre que ce délai soit écoulé.
En attendant, votre mutuelle senior, à travers la garantie assistance, peut vous apporter une aide ponctuelle (aide ménagère, portage de repas, garde d'animaux...).
Qu’est-ce que le délai de franchise ?
C’est une autre durée à prendre en compte pour le versement de la rente.
Certaines assurances dépendance prévoient un délai de franchise qui suspend le paiement de la rente de plusieurs semaines.
Ce délai prend comme point de départ la date à laquelle le risque couvert est constaté par l’assurance dépendance.
Par exemple, si votre assurance senior prévoir un délai de franchise d’un mois pour le versement de votre rente en cas de perte d’autonomie, il faudra attendre l’écoulement de ces 4 semaines à compter de la confirmation de votre état de dépendance par l’organisme d’assurance.