Quels sont les avantages fiscaux auxquels peuvent prétendre les personnes âgées perdant leur autonomie ?
L’état de ma mère se détériore rapidement et elle est de plus en plus dépendante et cela a un coût important. Quels sont les avantages fiscaux dont elle peut bénéficier ?
Il existe effectivement des avantages fiscaux pour les personnes âgées en situation de dépendance. Il faut distinguer les personnes âgées en perte d’autonomie qui bénéficient d’un maintien à domicile des seniors qui résident dans un Ehpad.
Maintien à domicile
Les personnes âgées de 70 ans et plus peuvent bénéficier d'avantages fiscaux pour les soins à domicile grâce aux chèques emploi-service délivrés par le CESU. Une exonération de 100 % des charges sociales pour l'embauche d'une assistante de vie ou d'une aide-ménagère est appliquée.
Cet avantage fiscal est toutefois plafonné à 65 fois le SMIC horaire par mois. Il se caractérise par un crédit d'impôt dont le montant, plafonné à 12 000 € par an, concerne la moitié des dépenses réellement engagées par le contribuable. Il n'est pas soumis à condition de ressources.
Les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent bénéficier d'un autre crédit d'impôt de 25 % pour des travaux visant à améliorer l’aménagement et l’accessibilité du logement, dans la limite de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple.
Placement en Ehpad
Les seniors dépendants qui résident dans un Ehpad bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 25 % des frais de dépendance et d’hébergement. Elle est plafonnée à 10 000 euros par an.
Les autres aides financières
L'APA est la principale aide financière pour les dépenses liées à la dépendance. Son montant est déterminé par le Conseil départemental et varie en fonction du degré de dépendance, des ressources du bénéficiaire et de ses conditions de vie.
Le degré de dépendance est évalué par une équipe médico-sociale lors d'une visite à domicile ou sous la responsabilité du médecin coordonnateur de l'établissement si la personne réside dans un Ehpad. Six niveaux de dépendance sont définis : seules les personnes en GIR 1, 2, 3 ou 4 sont éligibles à l'APA.
Il est également possible d’anticiper une perte d’autonomie en souscrivant une assurance dépendance qui permet de recevoir un capital et/ou une rente mensuelle dès lors que le niveau de dépendance couvert est atteint et constaté selon les modalités prévues dans le contrat.
Les retraités de plus de 65 ans bénéficient d'une déduction fiscale de 10 % sur les pensions perçues au cours de l'année.