Y-a-t-il un délai de carence pour une assurance dépendance ?
Ma mère a souscrit une assurance dépendance en octobre dernier. Malheureusement, elle a eu un accident de voiture en février et se retrouve en fauteuil roulant. Son assureur refuse de faire marcher sa garantie et invoque un délai de carence. Est-ce légal ?
En matière d’assurances, un délai de carence correspond à la durée qui s’écoule entre la signature du contrat et la date à laquelle les garanties sont effectives. Tout dommage survenu durant ce délai ne sera donc pas couvert par l’assurance.
On peut retrouver un délai de carence dans certaines complémentaires santé, notamment pour les soins onéreux comme les implants dentaires. Les contrats d’assurance dépendance peuvent également être concernés. Il est tout à fait légal pour un assureur de prévoir un délai de carence dès lors que celui-ci est clairement mentionné au sein du contrat signé par l’assuré.
Les délais de carence habituellement appliqués aux contrats d’assurance dépendance
Lorsqu’ils appliquent un délai de carence au sein d’une assurance dépendance, les assureurs distinguent généralement deux types de perte d’autonomie :
- la dépendance fonctionnelle ou physique ;
- la dépendance psychique.
Les délais de carence ne sont alors pas les mêmes puisqu’il y a plus de risques que l’assuré soit déjà atteint d’une maladie d’ordre neurologique qui n’a pas encore été diagnostiquée ou dont les effets ne sont pas encore visibles.
Chaque assureur est libre de fixer sa propre politique en matière de délai de carence. Les chiffres qui suivent sont donc purement informatifs et correspondent à une moyenne. Il est impératif de vérifier au sein de votre contrat d’assurance dépendance la durée choisie par votre assurance pour les éventuels délais de carence.
Les assurances dépendance prévoient un délai de carence de 10 à 12 mois pour la dépendance physique et de 36 mois environ pour la dépendance psychique.
Il est donc important de bien vérifier ce point avant de souscrire une garantie dépendance et de comparer les délais et exclusions proposés par plusieurs assureurs. C’est un des éléments à prendre en compte lors du choix de son contrat.