Mon assureur peut-il demander un certificat de bonne santé avant d'assurer mon chien ?

Certificat de bonne santé pour votre animal : obligations et démarches

Les conditions pour souscrire à une assurance santé pour animaux diffèrent selon les assureurs. Chaque compagnie d’assurance a ses propres critères. Certaines sont plus souples que d’autres.

Parmi les conditions les plus fréquentes, on retrouve effectivement la production d’un certificat de bonne santé.

La majorité des assurances pour animaux se renseignent sur l’état de santé de l’animal avant d’accepter de couvrir les frais vétérinaires. Pour cela, elles demandent au propriétaire de lui remettre un certificat de bonne santé réalisé par un vétérinaire à l’issue d’une consultation.

Si ce certificat laisse apparaître l’existence de pathologies déjà diagnostiquées, cela ne veut pas dire que le dossier de l’animal sera automatiquement rejeté.

L’assureur peut proposer une assurance avec une exclusion de garanties pour les soins relatifs à la pathologie en cause. Il peut aussi augmenter les primes d’assurance et prendre en charge la totalité des soins.

Dans tous les cas, même si l’assureur ne vous demande pas de certificat de bonne santé, il convient de remplir le formulaire d’adhésion avec honnêteté et d’indiquer les maladies déjà diagnostiquées.

En effet, si votre assureur se rend compte que la pathologie était déjà connue au moment de l’adhésion, il est en droit de refuser de rembourser les soins en relation avec celle-ci. Il peut même résilier l’assurance santé de l’animal.

Les autres conditions à remplir pour assurer son animal

En plus des informations relatives à l’état de santé de l’animal à assurer, les compagnies d’assurance conditionnent la souscription d’un contrat aux critères suivants :

• l’âge : généralement, les assurances acceptent les animaux dont l’âge se situe entre 2 mois et 10 ans. Certaines assurances n’ont pas de limite d’âge mais cela est rare ;
• l’identification : la quasi-totalité des assurances impose que l’animal soit tatoué ou identifié par puce électronique. Les rares assurances qui n’imposent pas cette condition pratiquent une surprime en cas d’absence d’identification.

Le certificat vétérinaire en cas d'adoption, de placement ou d'assurance

Quelles informations contient le certificat de santé ?

Le certificat de bonne santé est un document essentiel établi par un vétérinaire suite à un examen complet de l'animal.

Ce document officiel contient plusieurs informations cruciales permettant d'attester de l'état de santé de votre chien auprès du futur acquéreur ou de votre assureur.

• Les informations d'identification de l'animal :
  • Numéro de puce électronique ou de tatouage
  • Race ou type racial
  • Âge de l'animal
  • Sexe et statut de stérilisation
• L'état de santé général :
  • Résultats de l'examen clinique complet
  • État des yeux, oreilles et dentition
  • Condition du système cardio-respiratoire
  • État de l'appareil digestif et urinaire
  • Santé de la peau et du pelage
• Les antécédents médicaux :
  • Maladies chroniques diagnostiquées
  • Traitements en cours
  • Vaccinations à jour
  • Interventions chirurgicales passées
• Les informations administratives :
  • Date de l'examen
  • Coordonnées du vétérinaire
  • Cachet et signature du praticien
  • Mentions particulières éventuelles

Quelle est la validité du document pour l'assureur ?

La durée de validité d'un certificat de santé varie selon les compagnies d'assurance. Pour la majorité des assureurs, un certificat datant de moins de 3 mois au moment de la souscription est accepté.

Les assureurs peuvent également demander un renouvellement du certificat dans certaines situations :

• changement de formule
• ajout de garanties
• reprise du contrat après résiliation.

Cette exigence permet d'actualiser les données sur l'état de santé de votre animal.

Pensez à conserver une copie numérique du document : les assureurs peuvent la réclamer en cas de litige sur des antécédents médicaux ou lors d'une demande de remboursement de soins importants.

Quel est le prix d'un certificat de bonne santé pour un chien ?

Les tarifs pratiqués par les vétérinaires pour établir un certificat de santé varient selon les régions et les cliniques.

En moyenne, vous devrez débourser entre 50 et 100 euros pour obtenir ce document officiel. Cette somme comprend la consultation complète et l'examen clinique approfondi de votre animal.

Le prix peut augmenter si des examens complémentaires s'avèrent nécessaires, comme une prise de sang ou des analyses spécifiques demandées par votre assureur. Les frais supplémentaires dépendent alors de la nature des tests requis.

Sachez que certaines mutuelles pour animaux remboursent partiellement ou totalement le montant de cette visite vétérinaire dans le cadre de leurs garanties "soins préventifs".

Quelles différences entre le certificat vétérinaire et le certificat de bonne santé ?

Le certificat vétérinaire, rendu obligatoire par la loi du 20 juin 2008, remplace désormais le certificat de bonne santé pour les chiens. Ce document atteste de la conformité administrative et sanitaire de l'animal lors d'une cession ou d'un placement en famille d'accueil.

Un vétérinaire inscrit à l'ordre vérifie la cohérence entre la morphologie du chien et son type racial figurant sur les documents d'identification. Pour les chiens entre 8 et 12 mois, une détermination morphologique spécifique peut s'avérer nécessaire.

Le certificat de bonne santé, quant à lui, ne concerne plus que les chats vendus par des particuliers. Sa validité est limitée à 5 jours et ne doit pas être confondu avec le certificat sanitaire international requis pour les voyages hors Union européenne.

Les exigences pour voyager avec son animal

Le certificat international pour les voyages en avion

Pour voyager en avion avec votre chien, un certificat sanitaire international s'avère indispensable. Ce document, délivré par votre vétérinaire entre 24 et 48 heures avant le départ, atteste que votre animal est apte à supporter le transport aérien.

La validité du certificat varie selon votre pays de destination. Dans la plupart des cas, sa durée est limitée à 10 jours à compter de sa date d'émission. Pour les vols au sein de l'Union européenne, le passeport européen peut remplacer ce certificat, à condition que la vaccination antirabique soit à jour.

Les compagnies aériennes exigent que ce document soit rédigé en anglais ou dans la langue du pays d'arrivée. Vérifiez auprès de votre transporteur les conditions spécifiques liées à la caisse de transport et aux éventuelles restrictions concernant certaines races.

Les conditions spécifiques d'Air France

Pour voyager sur les vols Air France, votre chien doit répondre à des normes sanitaires strictes. Un certificat vétérinaire établi moins de 10 jours avant le départ atteste de sa bonne santé et confirme sa capacité à supporter le transport aérien.

Les chiens d'assistance bénéficient d'un traitement particulier et peuvent voyager gratuitement en cabine, sous réserve de présenter leur certification de dressage et une attestation médicale pour les vols de plus de 8 heures.

Les races à nez retroussé ou aplati nécessitent une diagnose spécifique du vétérinaire. Les chiens de catégorie 1 ne sont pas acceptés, tandis que ceux de catégorie 2 peuvent voyager uniquement en soute dans une cage homologuée IATA.

Le passeport européen

Le passeport européen représente un document standardisé, reconnaissable à sa couverture bleue ornée des étoiles de l'Union européenne. Sa mise en place depuis 2004 simplifie considérablement les déplacements avec votre animal au sein de l'espace européen.

Ce document contient des sections sécurisées, notamment la page d'identification protégée par un film transparent inviolable. Les informations administratives comprennent le code ISO du pays émetteur et un numéro unique correspondant à l'identification de votre chien.

Des particularités s'appliquent pour certaines destinations comme l'Irlande, Malte, la Finlande et le Royaume-Uni. Ces pays exigent que votre animal soit âgé d'au minimum 3 mois et reçoive un traitement contre les vers échinocoques entre 24h et 5 jours avant l'entrée sur leur territoire. Le passeport permet également de voyager vers Saint-Marin, la Norvège et la Suisse.