Pour quels motifs un assureur peut-il résilier une assurance animale ?
Je viens de souscrire une assurance santé pour un chien de 6 ans que je viens d’adopter. Dans mon entourage, on me dit de me méfier car l’assurance peut résilier mon contrat dans quelques années au motif que mon chien est trop vieux. Est-ce vrai ? Quels sont les motifs qu’un assureur peut invoquer pour résilier une assurance animale ?
Une assurance santé pour les animaux est un contrat qui peut être résilié par l’une des deux parties, c’est-à-dire le propriétaire de l’animal assuré ou l’assureur. Néanmoins, ce dernier ne peut pas résilier un contrat d’assurance sans un motif valable.
Les raisons qui peuvent être invoquées par un assureur pour mettre fin à un contrat d’assurance pour chien, chat ou NAC sont :
- le défaut de paiement ;
- une fausse déclaration lors de la souscription de l’assurance ;
- une aggravation de l’état de santé de l’animal ;
- l’échéance de l’assurance animale.
Défaut de paiement
Si le propriétaire de l’animal assuré ne règle pas ses cotisations, l’assureur est en droit de résilier le contrat. Il doit, dans un premier temps, envoyer une mise en demeure de payer dans un délai de 30 jours. Si le paiement n’a pas eu lieu à l’issue de ce délai, le contrat est suspendu pendant 10 jours puis résilié.
Fausse déclaration lors de la souscription de l’assurance
Au moment de souscrire une assurance santé pour son animal, le propriétaire doit remplir un questionnaire de santé au sein duquel il doit indiquer les maladies diagnostiquées dont souffre l’animal. S’il ne le fait pas, c’est un motif de résiliation lorsque l’assureur s’aperçoit que l’animal était déjà malade et que son propriétaire le savait. Peu importe que l’omission soit volontaire ou résulte d’un oubli.
Aggravation de l’état de santé
Si l’état de santé de l’animal se détériore, il s’agit d’une aggravation du risque garanti qui est un motif légitime de résiliation. Le propriétaire de l’animal a l’obligation d’en informer l’assureur. A compter de cette notification, l’assureur peut soit résilier le contrat soit proposer une majoration des primes d’assurance. Il dispose de 10 jours pour effectuer ces actions. Passé ce délai, le contrat est considéré comme maintenu.
Date d’échéance
Tout comme l’assuré peut résilier son contrat à la date d’échéance, l’assureur dispose de ce même droit. Il doit respecter un délai de préavis et motiver sa décision.
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