Quelles sont les conséquences d'une fausse déclaration lors de la souscription à une mutuelle pour animaux ?
Je souhaiterai souscrire une mutuelle santé pour mon chat. Mais il souffre de diabète. Certaines assurances que j’ai prospectées refusent de couvrir les frais vétérinaires liés à cette maladie chronique. Je suis tenté de ne pas le signaler lors de la souscription. Quels sont les risques ?
Une fausse déclaration lors de la souscription d’un contrat d’assurance, quel qu’il soit, n’est jamais une bonne idée. C’est bien entendu le cas pour les mutuelles pour animaux.
Les risques encourus en cas de fausse déclaration
Les conséquences d’une déclaration frauduleuse peuvent varier d’une situation à l’autre. Voici les plus fréquentes :
- Résiliation du contrat d'assurance : si la fausse déclaration est détectée avant qu'une indemnisation ne soit demandée, l'assureur peut résilier le contrat sans préavis. La résiliation sera effective dès la notification écrite au propriétaire de l’animal. Celui-ci perd tous les bénéfices associés au contrat ainsi que les cotisations déjà payées.
- Refus d'indemnisation : si la fausse déclaration est détectée après une demande d’indemnisation, celle-ci sera refusée. En outre, les cotisations versées par l'assuré depuis le début du contrat ne seront pas restituées et des poursuites légales pourront être engagées à son encontre. La résiliation du contrat peut également être décidée par l’assuteur.
- Sanctions légales : en fonction de la gravité de la fraude commise, des sanctions pénales peuvent être appliquées aux propriétaires qui ont volontairement fourni des informations inexactes ou dissimulé des éléments-clés lors de leur souscription à une assurance pour animaux.
Généralement, les risques encourus en cas de fausse déclaration lors de la souscription d’une mutuelle santé pour animaux sont indiqués dans ce contrat.
Qie se passe-t-il en cas de fausse déclaration involontaire ?
Dans certains cas, le propriétaire peut fournir des informations inexactes sans avoir l’intention de frauder. Ces erreurs peuvent résulter d'un manque de connaissance ou d'une mauvaise compréhension des termes du contrat.
Si vous constatez que vous avez commis une erreur lors de la souscription de votre mutuelle pour votre animal de compagnie, il est recommandé d'en informer immédiatement l'assureur. La plupart des compagnies acceptent de rectifier le problème si celui-ci provient d’une mauvaise foi manifeste et qu'il n'a pas entraîné de préjudice pour l'assurance.