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Quels sont les risques à ne pas identifier son animal de compagnie ?

Question d’un(e) assuré(e)

Doit-on vraiment identifier notre chat même s’il ne sort jamais de chez nous ? Cela a un coût et ne nous parait pas utile pour un animal qui reste à l’intérieur.

Adp assurances vous répond

L’identification des chats est obligatoire. Cette obligation est instaurée par l’article L.212-10 du code rural et de la pêche maritime qui impose l’identification de tous les chats nés après le 1er janvier 2012. Celle-ci doit intervenir à partir de leur 7ème mois. Si votre chat est né avant 2012, il reste concerné par cette obligation si des cas de rage sont déclarés dans votre département.

L’identification est également obligatoire pour toute cession, qu’elle soit gratuite ou payante, d’un chat. Elle est à la charge du cédant, c’est-à-dire du propriétaire initial du chat.

C’est aussi une condition imposée par les assurances pour animaux de compagnie lors de la souscription d’un contrat.

Qu’en est-il des animaux qui ne sortent pas ?

Le fait que votre chat soit un animal d’intérieur ne vous exempt pas de cette obligation de faire identifier votre compagnon à 4 pattes.

Cette obligation n’est pas fortuite. Elle sert à protéger votre animal. Nul n’est à l’abri d’une fugue à cause d’une porte mal fermée par exemple.

Or un chat identifié a plus de chances de retrouver ses maîtres qu’un chat non identifié. Mais surtout le fait de ne pas identifier votre chat fait courir sur lui un risque d’être euthanasié dans un délai de 7 jours après sa capture par les services de fourrière. C’est le sort réservé aux animaux errants et non identifiés, les refuges étant souvent pleins.

Les sanctions pénales

Bien que l’obligation d’identifier son chat soit prévu par la loi, aucune sanction pénale n’a été mise en place. Toutefois, le fait de faire peser le risque d’une euthanasie en cas de fugue sur son animal de compagnie suffit à comprendre les risques que vous encourrez à ne pas le faire identifier. Il faut également savoir qu’il peut être euthanasié si un ou plusieurs cas de rage se déclarent dans le département.

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