Un vétérinaire peut-il refuser d’euthanasier un animal de compagnie ?

L’euthanasie d’un animal consiste à mettre fin à la vie de ce dernier sans attendre une mort naturelle. Lorsque celle-ci est réalisée sur un animal en bonne santé, on parle alors d’euthanasie de convenance.

Dans la plupart des cas, c’est le vétérinaire qui sera à l’origine de la proposition d’euthanasie. Après avoir examiné l’animal et posé un diagnostic, il soumettra au propriétaire les chances de guérison, les séquelles possibles et lui laissera le choix entre la poursuite des soins ou l’euthanasie. Bien entendu, cette proposition ne concerne que les animaux dont l’état de santé est gravement détérioré ou pour lesquelles les séquelles risquent d’impacter le confort de vie. Un vétérinaire ne proposera pas d’euthanasie un animal pour un souci bénin de santé.

Mais que se passe-t-il lorsque la demande émane du propriétaire alors que l’animal n’est ni en souffrance ni malade ? Le vétérinaire est-il obligé d’accepter d’euthanasier l’animal ou peut-il refuser ?

Euthanasie de convenance : quelle solution pour le vétérinaire ?

La loi protège le vétérinaire en lui permettant de refuser de pratiquer une euthanasie de convenance. En effet, l’article R242-33 I du Code rural et de la pêche maritime énonce plusieurs obligations qui encadrent l’exercice de la profession de vétérinaire. Il peut s’appuyer sur certaines d’entre elles pour s’opposer à une euthanasie de convenance.

Se pose alors la question de l’avenir de l’animal. En refusant une euthanasie de convenance, le vétérinaire peut prendre le risque que le propriétaire abandonne son animal ou ne l’exécute lui-même, bien que ces actes soient répréhensibles pénalement.

En cas de refus, le vétérinaire tentera d’apporter une solution en plaçant l’animal dans un refuge ou en discutant avec le propriétaire pour comprendre les motivations de cette demande.