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Foire aux questions

Questions - réponses : Garantie Obsèques

Le contrat d'assurance obsèques est une sécurité en cas de décès car il dispense vos proches de la prise en charge financière des funérailles mais aussi de certains services que le contrat obsèques peut prendre en charge à leur place.

Rachat de capital, découverte de la convention obsèques après l'inhumation ou la la crémation, services annexes au contrat, voici quelques sujets que nous abordons dans la rubrique FAQ.
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Liste des questions

Il s’agit d’une crémation par l’eau et non pas par le feu. Concrètement, le corps du défunt est entreposé dans un cylindre métallique au sein duquel il va être immergé dans un mélange d’eau et de produit alcalin. Ce liquide va ensuite être chauffé puis mis sous pression, ce qui va provoquer la... Lire la suite
Dès lors qu’une personne décède, ses comptes bancaires sont bloqués dans le cadre de la succession. Toutefois, ses héritiers peuvent utiliser une partie des actifs pour régler les funérailles. Pour cela, ils doivent présenter une facture émise par l’entreprise des pompes funèbres à la banque. Cette dernière pourra alors... Lire la suite
Le contrat d’assurance obsèques a pour finalité d’anticiper le financement des funérailles. Le bénéficiaire d’un tel contrat doit utiliser le capital pour payer tous les frais liés aux obsèques. Il doit également veiller au respect des souhaits du défunt, notamment lorsqu’une convention obsèques est également... Lire la suite
Selon votre situation, les délais pour agir en contestation varient. Dans votre cas, à savoir la dissimulation d’une donation, il s’agit d’une contestation pour recel successoral. Le délai est donc de 10 ans à compter du décès. Ainsi, si votre découverte a lieu après 10 ans, vous ne pouvez plus agir en... Lire la suite
La pension de réversion ne peut être versée qu’aux personnes qui ont été mariées avec le défunt. Les concubins ou les partenaires pacsés ne remplissent pas cette condition nécessaire et ne peuvent donc pas prétendre au versement d’une pension de réversion... Lire la suite
Le monument funéraire est la partie visible de la sépulture. Généralement, il est posé au-dessus d’un caveau. Mais, pour certaines religions, l’inhumation se fait directement en terre afin que le corps ne soit recouvert de rien d’autres. Le monument funéraire comportera alors uniquement une... Lire la suite
Une assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet d’anticiper le financement de ses funérailles afin que celui-ci ne soit pas à la charge de ses proches. La cotisation obsèques peut être unique, temporaire ou viagère. Il peut être... Lire la suite
Il faut savoir que le montant souscrit au titre de l’assurance obsèques peut ne pas suffire pour couvrir les frais liés aux funérailles de l’assuré. Dans ce cas, il est possible d’utiliser les actifs bancaires de celui-ci dans la limite de 5 000 euros... Lire la suite
Les droits de succession correspondent à la somme d’argent que les héritiers doivent payer aux impôts dans le cadre d’une succession. A savoir : les droits de succession ne s’appliquent ni au conjoint survivant ni à... Lire la suite
L’article R2213-15 du code des collectivités territoriales dispose, dans son alinéa 3, que « si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l'appareil avant la mise en bière ». Il s’agit donc d’une obligation légale qui s’applique à la fois pour... Lire la suite
Traditionnellement, les pompes funèbres attendent le jour des funérailles pour procéder à la mise en bière. Le corps du défunt est le plus souvent exposé dans un salon funéraire afin que les proches puissent venir se recueillir et saluer une dernière fois leur ami ou le membre de leur famille... Lire la suite
Une assurance obsèques permet d’anticiper le financement de ses funérailles et ainsi de ne pas faire supporter la charge financière de ces dernières à ses proches. Il existe deux types de contrats d’assurance obsèques : le contrat en capital ou le contrat en prestations.. Lire la suite
Le choix de l’option successorale doit être fait dans un délai de 4 mois à compter de l’ouverture de la succession. Une fois ce délai passé, et en l’absence de choix de la part d’un ou plusieurs des héritiers, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre au cours duquel il est possible de vous contraindre à exercer un... Lire la suite
Lorsqu’une concession funéraire est attribuée, elle est fixée au préalable sur une durée déterminée. Celle-ci peut ensuite être renouvelée lorsqu’arrive le terme de la durée initialement prévue. Pour en savoir plus, voici les réglementations autour du renouvellement d’une concession funéraire... Lire la suite
Bien que dans le contrat en prestations, il y ait une annexe qui consiste en convention obsèques, cela reste avant tout un contrat d’assurance. Or les entreprises de pompes funèbres ne sont pas des assureurs. Dans tous les cas, votre assurance obsèques devra donc... Lire la suite
Le rachat total ou partiel d’une assurance obsèques est possible. Pour pouvoir réaliser une telle opération et récupérer tout ou partie du capital constitué, il convient de vérifier qu’une clause de libération est bien présente dans le contrat d’assurance obsèques. Cette disposition doit indiquer les conditions de rachat et... Lire la suite
Tout d’abord, il est important de distinguer une assurance décès d’une assurance obsèques. Les deux contrats ne couvrent pas les mêmes risques et n’ont pas le même objet. Le premier vise à verser à un ou plusieurs bénéficiaires un capital avec une jouissance libre en cas de décès de l’assuré... Lire la suite
Dans le cadre d’une assurance obsèques, le choix des bénéficiaires est totalement libre. Il est donc possible d’y mentionner une personne autre que vos héritiers. Se pose alors la question de savoir qui doit prévenir l’assureur du décès afin que ce dernier débloque le capital et puisse régler les factures de l’entreprise de pompes funèbres... Lire la suite
Contrairement à une idée reçue, il n’est pas toujours obligatoire de faire appel à un notaire pour régler une succession. La loi prévoit 3 cas dans lesquels le recours à un notaire est obligatoire... Lire la suite
L’assurance obsèques a pour finalité première de financer les funérailles de la personne assurée. Le capital versé aux bénéficiaires doit servir à cette fin. C’est pourquoi il est souvent versé à l’entreprise de pompes funèbres en premier... Lire la suite
A la suite du décès d’un de leurs proches, les héritiers doivent effectuer une déclaration de succession dès lors que le patrimoine du défunt est égal ou supérieur à 5 000 euros... Lire la suite
Le formulaire de déclaration partielle de succession doit effectivement être rempli et adressé aux services des impôts compétents pour pouvoir débloquer le capital qui revient aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Ce document permet à chaque bénéficiaire de déclarer les primes qu’il va percevoir... Lire la suite
Lorsqu’elle est informée du décès d’un de ses clients, la banque doit bloquer les comptes bancaires de ce dernier. Par conséquent, toutes les demandes de paiement présentées après cette date sont rejetées. A l’inverse, les chèques émis avant le décès doivent être payés, à condition que le solde des comptes le permette... Lire la suite
Un acte de dévolution successorale est un document établi par un notaire qui est également appelé acte de notoriété ou acte d’héritier. Il permet d’établir la dévolution successorale, c’est-à-dire d’identifier les héritiers ainsi que... Lire la suite
Le délai de versement du capital peut varier d’un assureur à un autre. Il est généralement indiqué au sein des conditions générales. Le plus souvent, les compagnies d’assurance s’engagent sur un délai de versement assez rapide de... Lire la suite
Le capital constitué par l’assuré pour financer ses obsèques peut servir pour les fleurs et les plaques des proches. Bien entendu, les prestations principales seront financées en premier comme... Lire la suite
Les frais d’obsèques sont à la charge des héritiers. Mais il est possible de les prélever sur l’actif de la succession ou de les anticiper par le biais d’une assurance obsèques.... Lire la suite
Le principe qui gouverne ces contrats est la liberté de choix de l’entreprise de pompes funèbres. Un organisme d’assurances ne peut vous imposer d’opter pour tel ou tel prestataire. Mais, en réalité, ils ont souvent conclu de... Lire la suite
La conservation des cendres au domicile d’un proche n’est donc pas prévue par la loi du 19 décembre 2008. Lors de la remise des cendres par l’entreprise de pompes funèbres, les proches doivent remplir un document sur lequel sera mentionnée la... Lire la suite
En principe, le solde de l’assurance obsèques qui est réparti entre les bénéficiaires n’entre pas dans la succession. Il n’est pas soumis aux droits de succession. Mais, comme tout principe, il y a des exceptions qui ont été mises en place. Un plafond d’exonération s’applique... Lire la suite

Questions / Réponses sur l'adhésion à une assurance obsèques

De son vivant, on a pas forcément envie de penser à ce moment auquel on sera pourtant un jour confronté un jour. Pourtant, prévoir est une bonne chose afin de préserver ses proches de la partie financement et des formalités administratives liées aux obsèques.

L'assurance obsèques est justement là pour aider la famille à surmonter le plus sereinement possible cette épreuve. Par la constitution d'un capital pouvant aller jusqu'à 10 000 euros en moyenne, et par divers services d'assistance pour vous et vos proches.

L'assureur peut généralement aussi répondre à vos questions d'ordre juridique ou fiscal, sur l'héritage, la succession, ou encore le testament. En cas de questions avant la souscription, notre rubrique FAQ vient vous éclairer en abordant les sujets les plus demandés. A quel âge souscrire une garantie obsèques ? Y a t-il des conditions préalables pour souscrire une assurance obsèques ? Y a t-il un montant minimum pour le capital d'une convention obsèques ?

Doit-on remplir un questionnaire de santé ? Adhésion individuelle et adhésion conjointe, que faut-il savoir ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

Questions / Réponses sur les garanties et remboursements de l'assurance obsèques

Le contrat d'assurance obsèques comprend une garantie décès servant en cas de décès de l’assuré, à déclencher le versement d’un capital forfaitaire à l'attention des personnes désignées comme bénéficiaires. Il inclut également une garantie d’assistance comprenant des prestations d’aide et d’accompagnement diverses et variables en fonction de l'assureur. Cette garantie permet d'accompagner l'adhérent pendant son vivant, et les proches au moment du décès de l'assuré.

Les services peuvent concerner le rapatriement et le transport du corps du défunt, le transport de la famille pour se rendre aux funérailles, ou une autre aide. Cette rubrique questions / réponses vous apporte un grand nombre d'informations sur les garanties et remboursements de l'assurance obsèques.

Quelle est la procédure pour obtenir le remboursement des frais d'obsèques ? A quel moment les garanties prennent effet ?

Existe t-il un délai de carence en cas de décès non accidentel ? Quelles sont les principales exclusions de garanties ? Voilà un exemple de questions auxquelles nous répondons.

Questions / Réponses sur la vie du contrat obsèques

Quand on souscrit un contrat d'assurance obsèques, il y a pas mal d'éléments qu'il faut pouvoir comprendre. Par exemple au sujet des bénéficiaires, il est bon de savoir que sont contractuellement désignés bénéficiaires du capital décès, les bénéficiaires de premier rang (les prestataires funéraires qui réalisent les prestations funéraires, ou les personnes justifiant de la prise en charge du coût des prestations des funérailles).

Mais il y a aussi des bénéficiaires de second rang, alors qui sont-ils et que faut-il savoir ? Comment se déroule le versement du capital décès ? En cas de décès de l'assuré pendant le délai de carence, que se passe t-il ?

Comment fonctionne le rachat de capital ? Dans quels cas l'assurance prend-elle fin ? Consultez la rubrique questions / réponses pour en savoir plus au sujet de la garantie obsèques.

Autres Questions / Réponses à propos de la convention obsèques

Si l'assuré décède à l'étranger, l'assurance obsèques va t-elle prendre en charge le rapatriement du corps ? Et si oui, y a t-il des conditions liées au pays ou à la durée du trajet ? Que se passe t-il en cas de défaut de paiement des cotisations ? Comment est calculée la cotisation ? L'assuré avait des animaux de compagnie et la famille ne souhaite pas ou ne peut pas s'en occuper, y a t-il une aide pour leur prise en charge ?

Comment sont calculées les valeurs de rachat ? Comment trouver la meilleure offre d'assurance ? Peut-on renoncer au contrat et si oui dans quel délai ? Autant de questions que vous pouvez être amené à vous poser avant de souscrire ou pendant la durée d'exécution du contrat.

A travers la rubrique FAQ, nous répondons à un large panel de questions pour vous permettre d'appréhender l'assurance obsèques dans de bonnes conditions.

Actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.
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