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Foire aux questions

Questions - réponses : Garantie Obsèques

Le contrat d'assurance obsèques est une sécurité en cas de décès car il dispense vos proches de la prise en charge financière des funérailles mais aussi de certains services que le contrat obsèques peut prendre en charge à leur place.

Rachat de capital, découverte de la convention obsèques après l'inhumation ou la la crémation, services annexes au contrat, voici quelques sujets que nous abordons dans la rubrique FAQ.
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Liste des questions

L’application d’un délai de carence dans une assurance obsèques est tout à fait légale. Ainsi, certaines assurances obsèques prévoient un délai de carence alors que d’autres non. La durée de ce délai de carence varie... Lire la suite
Comme pour tous les contrats d’assurances, le législateur a mis en place une obligation d’information ainsi qu’un devoir de conseil que tout assureur doit remplir lors de la conclusion d’un contrat... Lire la suite
Les cotisations viagères sont des cotisations qui seront dues par l’assuré jusqu’à son décès. Elles présentent l’avantage d’être moins élevées puisqu’elles s’étendent sur un laps de temps plus important. Ce type de cotisations est réservé à... Lire la suite
La désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires lors de la conclusion d’une assurance obsèques est une étape indispensable. Au sein du contrat, vous devrez compléter une clause bénéficiaire qui désignera... Lire la suite
Les exclusions de garanties sont fréquentes dans les contrats d’assurance. La notion de décès accidentel ou non est à l’origine d’exclusions de garanties dans les assurances décès qui ne doivent pas être confondues avec les garanties obsèques... Lire la suite
L’assurance obsèques est généralement un contrat individuel, c’est-à-dire qu’il est conclu par un seul assuré. Celui-ci peut, en revanche, désigner plusieurs bénéficiaires. Il faut cependant garder à l’esprit... Lire la suite
L’assurance décès et la garantie obsèques sont toutes les deux des contrats de prévoyance. Mais elles ne remplissent pas le même objectif... Lire la suite
Le calendrier des démarches en cas de décès d’un proche est assez court. En effet, certaines formalités doivent être effectuées dans les 24 heures qui suivent le décès, d’autres dans un délai de... Lire la suite
On estime que le coût du rapatriement du corps est aux alentours de 3 000 € sans compter les frais de déplacement des proches (transport et hébergement sur place). Cela peut être moins ou plus en fonction du pays et du mode de transport... Lire la suite
En cas de décès, le financement des funérailles revient, en premier lieu, à la personne décédée. En effet, les entreprises de pompes funèbres ont le droit de prélever jusqu’à 5 000 € sur les comptes des personnes décédées même si... Lire la suite
Si vous optez pour un contrat en prestations lors de la souscription de votre garantie obsèques, vous pouvez indiquer vos préférences quant à la dispersion de vos cendres. Pour cela, il faut... Lire la suite
On estime que le prix moyen des funérailles est autour de 3 500 €. Mais il dépend du type de cérémonie et des différentes prestations des entreprises de pompes funèbres... Lire la suite
L’étendue des choix que vous allez pouvoir faire dépend du type de contrat en prestations obsèques que vous allez souscrire... Lire la suite
Les frais liés au transport du corps d’un département à un autre ou d’un pays à un autre ne sont pas toujours inclus dans les prestations funéraires... Lire la suite
La fiscalité des conventions obsèques est aussi avantageuse que celle des assurances-vie puisqu’elles sont soumis au même régime fiscal. Cela se traduit par une exonération d’impôts sur le capital versé. Il n’est donc pas soumis aux droits de succession... Lire la suite
Le choix d’un bénéficiaire d’une assurance obsèques est important et doit donc être réfléchi. Bien qu’il soit toujours possible de modifier la ou les personnes mentionnées au sein de la clause de désignation des bénéficiaires, cette procédure peut être soumise à des conditions... Lire la suite
L’assurance obsèques n’est pas un contrat d’épargne. Elle n’a pas vocation à constituer une réserve d’argent dans laquelle il est possible de piocher en cas de besoin. Néanmoins, il reste possible de... Lire la suite
Lorsque le capital versé à une entreprise de pompes funèbres est supérieur au coût réel des funérailles, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang qui sont indiqués au sein des dispositions... Lire la suite
Pour les majeurs sous curatelle simple ou renforcée, la situation semble stable. Ils peuvent souscrire une garantie obsèques sans qu’une ordonnance du juge des tutelles soit nécessaire. Il suffit simplement... Lire la suite
Comme pour la plupart des assurances, il y a généralement également un délai de carence pour l'assurance obsèques. Durant cette période, les garanties du contrat ne sont pas encore effectives. Ce délai est propre à chaque... Lire la suite
Si vous souscrivez un contrat en capital, le ou les bénéficiaires recevront une somme d’argent à votre décès. Ils devront l’utiliser pour payer tous les frais liés à vos funérailles. C’est également eux qui devront décider de l’organisation... Lire la suite
Effectivement, dans certains cas, lors de la souscription d'une assurance décès, un questionnaire de santé peut être renseigné. Ce sont les éléments figurant sur ce formulaire de santé qui déterminent le montant des cotisations que devra régler l'assuré... Lire la suite
Aucune loi ne fixe un montant minimum pour le capital, toutefois les organismes d'assurance obsèques en fixe un le plus souvent. Celui-ci varie généralement entre 1 000 et 2 000 euros pour la somme minimale. Lire la suite
Quand survient le décès de l'assuré, l'assurance obsèques peut prendre en charge les frais d'obsèques selon les modalités du contrat souscrit. Mais quelles sont les démarches à effectuer pour les proches... Lire la suite
L'assurance obsèques peut prendre en charge le déplacement du corps de l'assuré décédé si certaines formalités sont effectuées et si la situation est éligible aux conditions... Lire la suite
Les tarifs des cotisations d'une garantie obsèques varient d'un organisme d'assurance à l'autre, mais aussi en fonction de l'âge et de la situation. Plus la convention obsèques est souscrite tard, plus le coût de la cotisation sera important... Lire la suite
La valeur définie dans le contrat tient compte de l'âge de l'assuré quand il a souscrit le contrat et du nombre de cotisations versées par ce dernier... Lire la suite
Le capital du contrat d'assurance obsèques est versé même si les funérailles du souscripteur ont déjà eu lieu et que la famille en fait la demande après... Lire la suite

Questions / Réponses sur l'adhésion à une assurance obsèques

De son vivant, on a pas forcément envie de penser à ce moment auquel on sera pourtant un jour confronté un jour. Pourtant, prévoir est une bonne chose afin de préserver ses proches de la partie financement et des formalités administratives liées aux obsèques.

L'assurance obsèques est justement là pour aider la famille à surmonter le plus sereinement possible cette épreuve. Par la constitution d'un capital pouvant aller jusqu'à 10 000 euros en moyenne, et par divers services d'assistance pour vous et vos proches.

L'assureur peut généralement aussi répondre à vos questions d'ordre juridique ou fiscal, sur l'héritage, la succession, ou encore le testament. En cas de questions avant la souscription, notre rubrique FAQ vient vous éclairer en abordant les sujets les plus demandés. A quel âge souscrire une garantie obsèques ? Y a t-il des conditions préalables pour souscrire une assurance obsèques ? Y a t-il un montant minimum pour le capital d'une convention obsèques ?

Doit-on remplir un questionnaire de santé ? Adhésion individuelle et adhésion conjointe, que faut-il savoir ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

Questions / Réponses sur les garanties et remboursements de l'assurance obsèques

Le contrat d'assurance obsèques comprend une garantie décès servant en cas de décès de l’assuré, à déclencher le versement d’un capital forfaitaire à l'attention des personnes désignées comme bénéficiaires. Il inclut également une garantie d’assistance comprenant des prestations d’aide et d’accompagnement diverses et variables en fonction de l'assureur. Cette garantie permet d'accompagner l'adhérent pendant son vivant, et les proches au moment du décès de l'assuré.

Les services peuvent concerner le rapatriement et le transport du corps du défunt, le transport de la famille pour se rendre aux funérailles, ou une autre aide. Cette rubrique questions / réponses vous apporte un grand nombre d'informations sur les garanties et remboursements de l'assurance obsèques.

Quelle est la procédure pour obtenir le remboursement des frais d'obsèques ? A quel moment les garanties prennent effet ?

Existe t-il un délai de carence en cas de décès non accidentel ? Quelles sont les principales exclusions de garanties ? Voilà un exemple de questions auxquelles nous répondons.

Questions / Réponses sur la vie du contrat obsèques

Quand on souscrit un contrat d'assurance obsèques, il y a pas mal d'éléments qu'il faut pouvoir comprendre. Par exemple au sujet des bénéficiaires, il est bon de savoir que sont contractuellement désignés bénéficiaires du capital décès, les bénéficiaires de premier rang (les prestataires funéraires qui réalisent les prestations funéraires, ou les personnes justifiant de la prise en charge du coût des prestations des funérailles).

Mais il y a aussi des bénéficiaires de second rang, alors qui sont-ils et que faut-il savoir ? Comment se déroule le versement du capital décès ? En cas de décès de l'assuré pendant le délai de carence, que se passe t-il ?

Comment fonctionne le rachat de capital ? Dans quels cas l'assurance prend-elle fin ? Consultez la rubrique questions / réponses pour en savoir plus au sujet de la garantie obsèques.

Autres Questions / Réponses à propos de la convention obsèques

Si l'assuré décède à l'étranger, l'assurance obsèques va t-elle prendre en charge le rapatriement du corps ? Et si oui, y a t-il des conditions liées au pays ou à la durée du trajet ? Que se passe t-il en cas de défaut de paiement des cotisations ? Comment est calculée la cotisation ? L'assuré avait des animaux de compagnie et la famille ne souhaite pas ou ne peut pas s'en occuper, y a t-il une aide pour leur prise en charge ?

Comment sont calculées les valeurs de rachat ? Comment trouver la meilleure offre d'assurance ? Peut-on renoncer au contrat et si oui dans quel délai ? Autant de questions que vous pouvez être amené à vous poser avant de souscrire ou pendant la durée d'exécution du contrat.

A travers la rubrique FAQ, nous répondons à un large panel de questions pour vous permettre d'appréhender l'assurance obsèques dans de bonnes conditions.

Actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.
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Tarifs des entreprises de pompes funèbres : des prix variables

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