Comment déclarer le décès et demander l'activation de l'assurance obsèques ?
Notre père entre en phase terminale et les médecins nous ont conseillé de nous préparer à son départ. Nous savons qu’il a souscrit une assurance obsèques. Comment devrons-nous l’activer le moment venu pour l'organisation des obsèques ?
La perte d'un proche est une épreuve difficile à traverser. Dans ces moments éprouvants, le fait que le défunt ait souscrit une assurance obsèques permet de soulager les proches de certaines démarches. Toutefois, ces derniers devront tout de même réaliser quelques formalités comme la déclaration du décès ainsi que l’activation de l’assurance obsèques.
Déclaration de décès
Tout d'abord, afin que le décès soit officiellement reconnu, il doit être déclaré auprès de la mairie du lieu où la personne est décédée. Cette démarche doit être effectuée dans les 24 heures suivant le constat du décès, hors week-ends et jours fériés.
Si le décès intervient à domicile, c'est la famille ou un proche qui doit se charger de cette formalité. Si le décès a lieu dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite, c'est généralement cet établissement qui s'en occupe.
Les documents requis pour la déclaration
- Le certificat médical de décès : il est délivré par le médecin ayant constaté le décès. Ce document atteste que la personne est bien décédée et mentionne la cause du décès.
- Une pièce d'identité de la personne décédée.
- La pièce d'identité de la personne qui déclare le décès.
Activation de l'assurance obsèques
Une fois le décès officiellement déclaré, si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, il convient de contacter rapidement l'organisme assureur concerné.
Idéalement, le défunt aura prévenu ses proches et leur aura indiqué soit les références du contrat soit l’endroit où celui-ci est conservé. Si ce n’est pas le cas, vous devrez soit contacter l’assureur si vous connaissez le nom de l’organisme, soit chercher dans les papiers du défunt.
Généralement, les compagnies d’assurance permettent d’activer l’assurances obsèques par téléphone dans un premier temps. Elle fournit ainsi les indications primordiales aux proches, notamment la nature du contrat (capital ou prestations) ainsi que le nom de l’entreprise de pompes funèbres si le défunt en avait désigné une.
Dans un second temps, il faudra adresser des documents justificatifs par mail ou par courrier tels que la copie de l'acte de décès (la mairie en délivre plusieurs) et les coordonnées bancaires (RIB) de la personne désignée comme bénéficiaire des sommes versées par l'assurance. Il s’agit souvent d’un proche du le prestataire de pompes funèbres choisi pour organiser les obsèques.