Comment faire une donation de son vivant ?

Faire un don à un membre de votre famille de votre vivant est un excellent moyen de l'aider financièrement et peut également offrir de nombreux avantages fiscaux. Cependant, il y a certaines choses que vous devez savoir avant de faire un tel don.

Avant d’aller plus loin, nous attirons votre attention sur le fait qu’il peut également être judicieux de souscrire à une assurance obsèques. Ce type de contrat de prévoyance vous permet d’anticiper le financement de vos funérailles, de constituer un capital et ainsi de ne pas en faire porter la charge financière sur vos proches qui n’ont pas toujours le budget nécessaire. Certains contrats peuvent même être souscrits avec une convention obsèques relative à l’organisation des funérailles.

Quelles sont les conditions pour effectuer une donation de son vivant ?

Afin de réaliser une donation de votre vivant, vous devez remplir les conditions suivantes :

• disposer de l’ensemble de vos capacités mentales afin que votre consentement et votre discernement ne puissent pas être remis en cause ;
• être majeur (ou mineur anticipé) ;
• être capable juridiquement (c’est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle par exemple).

D’autres conditions portent sur l’objet de la donation, à savoir :

• le ou les biens doivent vous appartenir au moment de la donation : elle ne peut pas porter sur un bien que vous allez acquérir ou posséder dans le futur ;
• le montant de la donation ne doit pas empiéter sur la réserve héréditaire de vos héritiers.

Les modalités pratiques d’une donation de son vivant

La donation peut prendre la forme d’un cadeau d’usage dès lors que son montant reste raisonnable. Dans ce cas, il n’y a aucune formalité.

Le don manuel ne porte que sur des biens mobiliers et ne nécessite pas de passer devant le notaire.

La donation qui porte sur un bien immobilier doit, en revanche, être actée devant un notaire.