Comment se passe le renouvellement des concessions funéraires ?

Avant d'aborder le renouvellement, il est essentiel de bien comprendre ce qu'est une concession funéraire. Il s’agit d’un espace dédié au sein d'un cimetière qui est accordé par la municipalité ou la gestionnaire du cimetière à une personne pour y inhumer des défunts. Elle est généralement attribuée pour une période déterminée (de quelques années à plusieurs dizaines d'années) et donne lieu à un contrat entre la commune et le concessionnaire.

Quels sont les différents types de concessions ?

Il existe plusieurs types de concessions funéraires. Les voici :

• La concession individuelle : elle est attribuée à une seule personne et peut accueillir uniquement le corps du concessionnaire.
• La concession familiale : elle est attribuée à une famille et permet d'accueillir les dépouilles de plusieurs membres du groupe familial (conjoint, enfants, petits-enfants, etc.).
• La concession collective : elle est attribuée à un groupe de personnes qui ne sont pas forcément liées par des liens familiaux, mais qui souhaitent être inhumées ensemble dans une même sépulture.

Les durées de concessions

Une concession funéraire peut être accordée pour différentes durées :

• Temporaire : généralement d'une durée de 5 à 15 ans.
• Trentenaire : d'une durée de 30 ans.
• Cinquantenaire : d'une durée de 50 ans.
• Perpétuelle : sans limite de durée.

Le coût initial de la concession funéraire peut être payé par l’assurance obsèques du défunt si le capital prévu est suffisant.

Le renouvellement de la concession funéraire

Pour les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires, il convient de procéder au renouvellement de la concession funéraire lorsque la période contractuelle arrive à échéance. Si cette démarche n'est pas effectuée, la concession peut être reprise par la municipalité, ce qui entraîne le transfert des restes vers un ossuaire commun ou leur dispersion dans un espace dédié (sauf si une demande de ré-inhumation a été faite).

Qui doit faire la demande ?

Généralement, c'est au concessionnaire (la personne titulaire du contrat) qu'il revient de faire la demande de renouvellement. En cas de décès du concessionnaire, ses héritiers peuvent également effectuer cette démarche.

Quelles sont les conditions pour renouveler la concession ?

Pour renouveler une concession funéraire, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Faire la demande avant l'échéance
• Payer les frais de renouvellement
• Assurer l'entretien de la sépulture.