Comment sont calculés les droits de succession ?

Les droits de succession correspondent à la somme d’argent que les héritiers doivent payer aux impôts dans le cadre d’une succession.

A savoir : les droits de succession ne s’appliquent ni au conjoint survivant ni à la personne avec laquelle le défunt était pacsé.

Le calcul des droits de succession

Le calcul des droits de succession comprend plusieurs étapes :

• estimation de l’actif net successoral : il s’agit de l’ensemble des actifs du défunt desquels ont été déduits les différentes dettes qui sont intégrées dans la succession ;
• application d’un abattement qui varie en fonction du degré de parenté avec le défunt : ainsi seul le montant de la succession supérieur à cet abattement sera soumis à une imposition :
  • les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros (par parent) : cela signifie que si leur part est inférieure à cette somme, ils ne devront pas payer de droits de succession ;
  • les frères et les sœurs bénéficient d’un abattement de 15 932 euros sauf dans le cas où ils remplissent les 3 conditions cumulatives suivantes : avoir vécu avec le défunt durant les 5 derniers années, être célibataire (ou veuf, divorcé ou séparé), avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une incapacité de travail ;
  • les neveux et les nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 euros ;
  • les autre héritiers bénéficient d’un abattement de 1 594 euros.
• application du taux d’imposition sur la part qui reste après abattement : là encore, le taux d’imposition diffère selon le degré de parenté avec le défunt. On distingue :
  • les héritiers dits directs (enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants) : 7 taux d’imposition différents (de 5 à 45 %) en fonction du montant de la succession ;
  • les frères et les sœurs : 2 taux d’imposition différents (35 ou 45 %) ;
  • les oncles, les tantes, les neveux, les nièces et les cousins : un unique taux d’imposition de 55 % ;
  • les autre héritiers : un taux unique de 60 % de droits de succession.