Est-on obligé de passer par un notaire pour la succession ?

Contrairement à une idée reçue, il n’est pas toujours obligatoire de faire appel à un notaire pour régler une succession. La loi prévoit 3 cas dans lesquels le recours à un notaire est obligatoire :

• Un bien immobilier est compris dans la succession : le notaire devra alors établir une attestation de propriété ;
• Le montant total des actifs de la succession dépasse 5 000 euros : le notaire devra alors établir le certificat de notoriété qui va prouver la qualité des héritiers ;
• Le défunt avait rédigé un testament ou réalisé une donation entre époux.

Ainsi, en l’absence de testament, de donation entre époux et de biens immobiliers, il est possible de ne pas faire appel à un notaire pour liquider la succession dès lors que le montant des actifs ne dépasse pas 5 000 euros.

Comment liquider les actifs d’une succession sans notaire ?

Lorsque les conditions sont remplies pour se passer de notaire pour une succession, il reste la question de prouver sa qualité d’héritier auprès de la banque ou des banques qui détiennent les actifs du défunt.

Généralement, un acte de dévolution successorale ou certificat de notoriété est demandé. Mais ce document nécessite de recourir à un notaire.

Mais, dès lors que le montant total des actifs est inférieur à 5 000 euros, la banque ne peut vous imposer un tel document. Elle doit accepter un certificat d’hérédité (ou une attestation d’héritiers) qui peut être établi par la mairie du dernier domicile du défunt.

Ce certificat devra être accompagné d’une copie du certificat de décès ainsi que du RIB de l’ensemble des héritiers.