La désignation d'un second bénéficiaire est-elle obligatoire pour une assurance obsèques ?
Je souhaite souscrire une assurance obsèques et désigner une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire. Dois-je obligatoirement prévoir un autre bénéficiaire au cas où il resterait de l'argent après le paiement des funérailles ?
Une assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet d'anticiper le financement de ses funérailles. L'assuré verse des cotisations afin de constituer un capital qui servira à payer tous les frais liés à ses obsèques. Il évite ainsi à ses proches d'avoir à assumer cette charge financière dans un moment déjà difficile.
L'importance de la clause bénéficiaire dans une assurance obsèques
La désignation d'un second bénéficiaire n'est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. En effet, le capital versé par la garantie obsèques peut s'avérer supérieur au coût réel des funérailles. Dans ce cas, le solde non utilisé doit être redistribué selon des règles précises.
Si aucun bénéficiaire de second rang n'est désigné dans le contrat, le solde sera réparti entre les héritiers légaux.
Comment désigner les bénéficiaires ?
Lors de la souscription d'une assurance obsèques, il est conseillé de prévoir :
- un bénéficiaire de premier rang : généralement l'entreprise de pompes funèbres chargée d'organiser les obsèques selon les volontés du défunt ;
- un ou plusieurs bénéficiaires de second rang : personnes qui recevront le solde éventuel après le paiement des prestations funéraires.
La désignation des bénéficiaires peut être modifiée à tout moment par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur, tant que l'assuré est en vie.
Cas particulier des personnes sous tutelle
Pour les personnes sous tutelle, la désignation des bénéficiaires est plus encadrée. Le juge des tutelles n'autorise généralement la souscription d'une assurance obsèques que si :
- le premier bénéficiaire est exclusivement l'entreprise de pompes funèbres ;
- les bénéficiaires de second rang sont les héritiers légaux.
Cette restriction vise à protéger les intérêts de la personne sous tutelle en évitant que le tuteur ou d'autres personnes ne s'enrichissent à ses dépens.
Convention Obsèques : Libérez vos proches du financement de vos obsèques.