Peut-on changer d'assureur obsèques en cours de contrat ?
Je souhaite changer d'assureur obsèques car j'ai trouvé une offre plus intéressante. Est-ce possible de résilier mon contrat actuel pour en souscrire un nouveau ? Quelles sont les conditions à respecter ?
Contrairement à d'autres types d'assurances, la résiliation d'une garantie obsèques est plus encadrée. En effet, il s'agit d'un contrat de prévoyance dont l'objectif est de constituer progressivement un capital pour financer vos funérailles.
Les conditions de résiliation d'une garantie obsèques
La résiliation est possible dans plusieurs cas :
- à l'échéance annuelle de votre contrat avec un préavis de 2 mois conformément à la loi Chatel ;
- en cas d'augmentation significative des cotisations non prévue dans le contrat initial ;
- en cas de non-respect des engagements de l'assureur ;
- en cas de motifs légitimes comme des difficultés financières importantes ;
- en cas de déménagement à l'étranger.
La résiliation d'une assurance obsèques nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant les délais prévus dans votre contrat.
L'alternative au changement d'assureur
Si vous trouvez que vos cotisations sont trop élevées mais que vous ne souhaitez pas résilier votre garantie obsèques, vous pouvez opter pour une mise en réduction. Cette solution vous permet d'arrêter de payer vos cotisations tout en conservant le capital déjà constitué. Le montant qui sera versé à votre décès correspondra aux sommes que vous aurez versées, déduction faite des frais de gestion.
Le rachat du contrat : une solution à évaluer avec prudence
Certains contrats prévoient une clause de rachat qui permet de récupérer une partie du capital constitué. Cependant, cette option doit être considérée avec prudence car :
- le montant récupéré est généralement inférieur aux sommes versées en raison des pénalités appliquées ;
- vous perdez la garantie du versement d'un capital à vos proches lors de votre décès ;
- vos héritiers devront supporter la charge financière de vos obsèques si le capital n'est plus suffisant.
Il est donc préférable de bien comparer les offres avant de souscrire une garantie obsèques. Si vous souhaitez tout de même changer d'assureur, assurez-vous de souscrire votre nouveau contrat avant de résilier l'ancien pour éviter toute période sans couverture.
Convention Obsèques : Libérez vos proches du financement de vos obsèques.