Peut-on faire un rachat partiel de son assurance obsèques ?
A la suite de difficultés financières, je souhaiterai récupérer une partie du capital constitué dans le cadre de mon assurance obsèques. Ai-je le droit de procéder à un rachat partiel ? Quelles sont les démarches et les conséquences de ce rachat ?
Le rachat total ou partiel d’une assurance obsèques est possible. Pour pouvoir réaliser une telle opération et récupérer tout ou partie du capital constitué, il convient de vérifier qu’une clause de libération est bien présente dans le contrat d’assurance obsèques. Cette disposition doit indiquer les conditions de rachat et compléter par un tableau indiquant la valeur de rachat en fonction de la date de rachat et des cotisations déjà versées.
Comment procéder au rachat partiel de sa garantie obsèques ?
La demande de rachat doit être faite par écrit et adressée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour la prise en compte de la demande, le courrier de rachat doit être accompagné des documents suivants :
- une copie du contrat ;
- un relevé de situation ;
- un RIB ;
- une copie d’une pièce d’identité.
L’assureur doit alors procéder au versement de la somme dans un délai de 60 jours.
Quelles sont les conséquences du rachat de son contrat d’assurance obsèques ?
Le rachat total de l’assurance entraine la résiliation de plein droit du contrat. Aucune garantie ne subsiste.
En cas de rachat partiel du contrat d’assurance obsèques, le capital se trouve réduit de la somme amputée. Les héritiers ou les proches devront donc compléter la somme versée par l’assureur si celle-ci ne suffit pas pour financer l’intégralité des funérailles.
A savoir, il est possible de débloquer jusqu’à 5 000 euros sur les actifs du défunt pour financer ses obsèques.
Dans le cadre d’un contrat en prestations, certaines d’entre elles pourront être annulées si le montant non racheté ne suffit pas à les financer. Généralement, seules les garanties dites d’épargne subsistent en cas de rachat partiel.
Il est également possible de procéder, non pas à un rachat partiel de son assurance obsèques, mais à une mise en réduction. Cela signifie que l’assuré cesse de payer les cotisations tout en restant couvert au prorata des sommes déjà versées.