Peut-on modifier son contrat d’assurance obsèques ?
J’ai souscrit, il y a quelques années, un contrat d’assurance obsèques au sein duquel j’ai indiqué les prestations que je souhaitais pour mes funérailles. Je souhaite en modifier certaines. Est-ce possible ?
Il est possible de conclure un contrat d’assurance obsèques à tout âge. Il est alors fréquent que les volontés émises lors de la souscription évoluent et que l’assuré souhaite modifier certaines clauses du contrat. La loi Sueur du 9 décembre 2004 permet de modifier son contrat d’assurance obsèques, qu’il s’agisse d’un contrat en capital ou d’un contrat en prestations.
Quelles sont les clauses qui peuvent être modifiées dans un contrat d’assurance obsèques ?
La loi Sueur dispose que les contrats d’assurance obsèques souscrits à partir de sa date d’application doivent rendre possible la modification des garanties choisies lors de la souscription. Cette disposition doit être expressément indiquée au sein du contrat. Les modifications peuvent porter sur :
- l’entreprise de pompes funèbres qui sera en charge des funérailles ;
- le bénéficiaire de l’assurance obsèques : il peut s’agit de l’entreprise de pompes funèbres ou de proches ;
- le type de sépulture ainsi que la nature des funérailles : le choix entre l’inhumation ou la crémation fait au moment de la signature du contrat n’est pas définitif et peut être modifié du vivant de l’assuré ;
- les prestations liées au déroulement des funérailles comme le choix du cercueil, des faire parts, de la cérémonie, etc. ;
- le mandataire qui va s’assurer du respect des dispositions.
Il est également possible de renégocier le montant du capital souscrit. En effet, avec l’évolution du coût de la vie, il peut arriver que le capital initialement prévu se révèle insuffisant pour financer l’intégralité des obsèques. Il convient alors de contacter son assureur pour conclure un avenant.
A savoir en cas de modification du bénéficiaire
La modification du ou des bénéficiaires de l’assurance obsèques est un peu plus contraignante que les autres changements qu’il est possible d’effectuer sur le contrat. En effet, si la ou les personnes désignées comme bénéficiaires ont expressément donné leur accord, leur suppression doit être faite avec leur accord.