Peut-on utiliser les actifs du défunt pour payer les funérailles ?
Notre père vient de décéder. Mon frère et moi avons des moyens limités. Est-il possible d’utiliser les actifs bancaires de notre père pour payer les funérailles ou sont-ils bloqués le temps que la succession soit liquidée ?
Dès lors qu’une personne décède, ses comptes bancaires sont bloqués dans le cadre de la succession. Toutefois, ses héritiers peuvent utiliser une partie des actifs pour régler les funérailles. Pour cela, ils doivent présenter une facture émise par l’entreprise des pompes funèbres à la banque. Cette dernière pourra alors débloquer jusqu’à 5 000 euros sur les actifs bancaires du défunt.
Mais que se passe-t-il si le montant de la facture est supérieur à 5 000 euros ou si les actifs du défunt sont inférieurs à cette somme ?
Les actifs du défunt ne sont pas suffisants : qui doit payer les frais d’obsèques ?
Si la facture dépasse 5 000 euros, la banque ne pourra pas débloquer une somme supérieure. Le solde de la facture doit alors être payé par les héritiers. Le plus souvent, l’un d’entre eux paie l’entreprise de pompes funèbres et se fait rembourser par les autres. Si ces derniers refusent, il peut saisir le juge.
Il en est de même si les actifs du défunt ne permettent pas de débloquer 5 000 euros ou moins pour payer la facture. Le solde de cette dernière est à régler par les héritiers.
Les frais d’obsèques ne sont pas portés sur la succession car il s’agit d’une obligation de solidarité à la charge des héritiers.
L’assurance obsèques, une façon d’anticiper le financement des funérailles
De plus en plus de personnes souscrivent une assurance obsèques qui permet de prévoir un capital qui sera utilisé pour financer leurs funérailles. Ainsi, ils enlèvent cette charge financière à leurs proches.
Certains contrats d’assurance obsèques sont en capital. Cela signifie que l’assuré a prévu un capital qui sera reversé aux bénéficiaires et qui devra être utilisé pour le paiement des frais liés aux funérailles. Le solde sera ensuite réparti entre les bénéficiaires, ou à défaut les héritiers.
D’autres sont en prestations. Cela signifie qu’ils sont accompagnés d’une convention obsèques au sein de laquelle l’assuré fait part de ses dernières volontés pour l’organisation des funérailles (choix de la cérémonie, du cercueil, etc.).